Maintenance des installations de génie climatique (CVC) et de plomberie des sites des directions services courrier-colis couvrant les départements 03 — 04 — 05 — 06 — 07 — 11 — 13 — 15 — 26 — 30 — 34 — 42 — 43 — 48 — 63 — 66 — 83 — 84

La Poste, direction générale du courrier

Le marché comprend la maintenance préventive et curative des installations de génie climatique et de plomberie des sites appartenant aux directions services courrier-colis (DSCC) de La Poste suivantes: DSCC Côte-d'Azur (Nice), DSCC Bouches-du-Rhône (Marseille), DSCC Golfe du Lion (Montpellier), DSCC Monts et Provence (Avignon), DSCC Auvergne (Clermont-Ferrand), DSCC Loire Vallée-du-Rhône (Saint-Étienne) et situés dans les départements de l'Allier (03), des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Ardèche (07), de l'Aude (11), des Bouches du Rhône (13),du Cantal (15), de la Drôme (26), du Gard (30), de l'Herault (34), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Orientales (66), du Var (83) et du Vaucluse (84). Les contrats seront passés pour une durée de 60 mois par périodes fermes ou par prorogations. Pour chaque lot, il ne sera passé qu'un seul contrat avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E2S
• Herve Thermique

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Approximativement les installations sont réparties sur 333 sites répertoriés sur 18 départements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.barbieri@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488647693 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-077035
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 7 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier électronique, courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur (Bruno Barbieri 04 88 64 76 93) en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https). — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme. — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 7 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier électronique, courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur (Bruno Barbieri 04 88 64 76 93) en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https).

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Alpes-Maritimes (06)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Côte-d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes.

Quantité ou étendue: Approximativement les installations sont réparties sur 27 sites.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Var (83)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Côte-d'Azur pour le département du Var.

Quantité ou étendue: Approximativement les installations sont réparties sur 28 sites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bouches-du-Rhône (13)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Bouche-du-Rhône pour le département des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue: Approximativement les installations sont réparties sur 58 sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Hérault (34)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Golfe du Lion pour le département de l'Hérault.

Quantité ou étendue: Approximativement les installations sont réparties sur 30 sites.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aude (11) Pyrénées Orientales (66)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Golfe du Lion pour les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Quantité ou étendue:

Approximativement les installations sont réparties sur 9 sites sur l'Aude et 17 sites sur les Pyrénées-Orientales soit au total 26 sites.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Vaucluse (84)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Monts et Provence pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

Quantité ou étendue:

Approximativement les installations sont réparties sur 7 sites sur les Alpes-de-Haute-Provence, 8 sites sur les Hautes-Alpes et 16 sites sur le Vaucluse, soit 31 sites au total.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gard (30) Lozère (48)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Monts et Provence pour les départements du Gard et de la Lozère.

Quantité ou étendue:

Approximativement les installations sont réparties sur 22 sites sur le Gard et 7 sites sur la Lozère soit 29 sites au total.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: DSCC Auvergne (03 — 15 — 43 — 63)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Auvergne pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Quantité ou étendue:

Approximativement les installations sont réparties sur 12 sites sur l'Allier, 9 sites sur le Cantal, 12 sites sur la Haute Loire et 20 sites sur le Puy de Dôme, soit 53 sites au total.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Loire (42)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Loire Vallée-du-Rhône pour le département de la Loire.

Quantité ou étendue: Approximativement les installations sont réparties sur 19 sites sur la Loire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ardèche (07) Drôme (26)
Brève description:

Maintenance préventive et curative du CVC, des réseaux de plomberie et relevé de compteurs des sites de la DSCC Loire Vallée-du-Rhône pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Quantité ou étendue:

Approximativement les installations sont réparties sur 15 sites sur l'Ardèche et 17 sites sur la Drôme soit 32 sites au total.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2016-000132

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ Un extrait K-bis ou équivalence.

2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupements, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Critères du chiffre d'affaires (critère éliminatoire).

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à:

— 180 000 EUR pour le lot 1,

— 132 000 EUR pour le lot 2,

— 364 000 EUR pour le lot 3,

— 170 000 EUR pour le lot 4,

— 112 000 EUR pour le lot 5,

— 146 000 EUR pour le lot 6,

— 128 000 EUR pour le lot 7,

— 302 000 EUR pour le lot 8,

— 112 000 EUR pour le lot 9,

— 136 000 EUR pour le lot 10.

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %).

La notation de la pérennité sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultats du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat fournira l'ensemble des éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier les moyens financiers.

Ce critère est applicable à chaque lot de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat est étudiée au travers des critères suivants:

A. Capacité à répondre sur le ou les lot(s) envisagé(s) (critère pondéré à 20 %).

Le candidat décrira pour chaque lot les ressources humaines dont il dispose pour la réalisation de la prestation objet du ou des lot(s) envisagé(s). Le candidat détaillera les effectifs techniques dont il dispose sur chaque lot dont:

— le nombre de techniciens,

— le nombre de techniciens supérieurs,

— le nombre de chargé d'affaires / ingénieurs d'affaires,

— le nombre de personnels administratifs.

Ce critère est applicable sur chacun des lots.

B. Qualifications (critère pondéré à 20 %):

Le candidat justifiera qu'il possède le niveau technique attestant de sa compétence à réaliser les prestations objets du présent marché. A ce titre, le candidat précisera s'il dispose de qualifications telles que Qualibat 5523 (maintenance d'installations de climatisation), Qualibat 5113 (plomberie, sanitaires), Qualibat 5512 (maintenance d'installations thermiques), Qualibat 5451 (maintenance des réseaux aéroliques) Qualibat 5562 (maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire), ou certifications équivalentes. Le candidat fournira les certificats de qualifications, ou tout autre document justifiant de ses compétences.

Ce critère est applicable à chacun des lots.

C. Expertise (critère pondéré à 20 %):

Le candidat fournira pour chaque lot au minimum trois (3) et au maximum cinq (5) références clients pertinentes de prestations de maintenance similaires à celles attendues (CVC) dans des bâtiments tertiaires ou industriels, réalisées au cours des 3 dernières années, pour des entreprises comparables à La Poste (multi-sites)

Pour chacune de ces références le candidat fournira les éléments suivants:

— Nom et secteur d'activité,

— Ancienneté de la relation contractuelle avec le client,

— CA lié à la prestation réalisée en EUR HT,

— Description de la prestation réalisée (organisation, pilotage),

— Nombre et type (tertiaire industriel) des sites du clients concernés par la prestation,

— Périmètre géographique de la prestation,

— Personne à contacter (nom, fonction, téléphone, adresse courriel).

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat fournira l'ensemble des éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier l'expertise ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.

D. Qualité et développement durable (critère pondéré à 10 %):

Le candidat précisera s'il dispose de certifications Qualité. dans l'affirmative, le candidat indiquera de quelle(s) certification(s) il s'agit ainsi que les prestations couvertes et il fournira un justificatif de chaque certification.

Le candidat précisera également s'il mène une politique de développement durable et répondra aux questions suivantes:

Politique générale:

1) Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux développement durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels et les décrire (quantitatifs et/ou qualitatifs).

2) Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique DD, si oui? Veuillez préciser et décrire ses fonctions et sa place dans l'organisation ainsi que son rattachement hiérarchique.

Aspect environnementaux:

1) Avez-vous identifié vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez les décrire et citer les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs. (Quantitafifs et qualitatifs)

Aspect sociaux et sociétaux:

1) Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité» ? si oui? sous quelles formes et sur quel périmètre? (Politique diversité, obtention du label diversité, charte diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert par les politiques)

2) Avez-vous mis en place une politique «hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement les taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquez les taux sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents).

Ce critère est applicable à tous les lots.

À titre indicatif le candidat précisera en Renseignements Complémentaires:

— le nom de sa société, ses adresses (siège social et adresse de correspondance si différente) ses numéros de téléphone, son courriel, son site web, le régime d'exigibilité de la TVA, son numéro SIRET, la date de création de l'entreprise, son capital, le code NAF/APE et sa forme juridique.

Il précisera également:

— Si des actionnaires (lesquels ?) participent au capital et quel est le pourcentage détenu.

— S le candidat a absorbé d'autres entreprises dans les 2 dernières années.

— S'il est intégré à un groupe (si oui lequel ?) et s'il a des alliances ou partenariats avec d'autres entreprises (lesquelles ?).

— s'il sous traite une partie de l'activité? si oui, la nature de l'activité sous-traitée, les noms des principaux sous-traitants et la part de CA sous traitée.

— Son chiffre d'affaires réalisé avec La Poste au cours des 3 dernières années.

— Les contrats en cours avec La Poste, (directions concernées, objet et montants de ces derniers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Barbieri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — services achats régional de Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12333 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 046-077035 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 495 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — Direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-017067
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-077035
Numéro JO-S: 11

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2017/S 011-017067 (2017-01-12)

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