Maintenance des installations de distribution d'énergie électrique du CEA/Saclay: haute tension, basse tension (force et éclairage), groupes électrogènes et éclairages extérieurs. Le présent avis porte sur la phase candidature d'une procédure d'appel d'offres restreint

CEA/Saclay

Les prestations consistent principalement à assurer les opérations de maintenance préventive et corrective, jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des normes nf en 13306 et fd x 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel, le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter.
La tranche ferme porte sur l'exécution des prestations ci-après pour une durée de 3 ans, éventuellement prolongée au titre des options 1 et 2.
Ce marché est composé des deux parties suivantes:
Une première partie forfaitaire qui concerne principalement:
— Toutes les opérations de maintenance préventives et correctives des installations et réseaux HT et BT, des groupes électrogènes et des installations d'éclairage extérieur,
— Les opérations spécifiques de relevés ou de maintenance préventives pluriannuelles des installations HT et BT pendant les coupures annuelles générales d'électricité des bâtiments (ou arrêts techniques) et l'assistance à l'organisme de contrôle
— Les essais à vide et en charge des groupes électrogènes et la gestion des épreuves réglementaires ou des interventions de maintenance « constructeur »
— Toutes les interventions de dépannages en BT
— Toutes les opérations correctives de dépannage en HT
— La gestion des flux des pièces détachées de rechange et du stock
— La gestion documentaire associée à la prestation (assurance de la qualité, établissement et mises à jour des dossiers techniques des bâtiments et des gros équipements, des schémas unifilaires généraux des bâtiments, DAO, ...),
— Les prestations spécifiques dans les bâtiments abritant les systèmes centraux informatiques et les réseaux de communication
— Les visites des onduleurs ou ASI
— Le contrôle des installations par thermographie infrarouge
— La mise en œuvre des groupes électrogènes de secours mobiles
— La mise en place d'un système d'astreinte 24h/24 et 365j/an
— Les rondes et visites de surveillance
— La participation à la réception des nouvelles installations
— L'assistance à l'organisme de contrôle pour lui permettre certaines vérifications
— L'assistance aux entreprises ou prestataires spécialisés ou constructeurs
— Le traitement des non-conformités ou observations de l'organisme de contrôle dans un cadre de maintenance précisé et limité aux petits travaux
— La maintenance de la GTC (réseaux de câbles en galeries et installations dans les postes HT)
— La maintenance des réseaux de canalisation HT et BT (câbles et supports)
— L'exploitation et l'utilisation de la GMAO dans le cadre de l'ensemble des prestations citées ci-dessus
Une deuxième partie, rémunérée en dépense contrôlée, pour des travaux réalisés à la demande du CEA qui comprend principalement les fournitures et l'approvisionnement du stock de pièces détachées ou en rechange standard pour les dépannages, les mises en conformité d'installations ou le «relamping», des petits travaux réalisés à la demande du CEA ou des opérations de maintenance corrective de niveau 5, ou encore les interventions en astreinte sur appel du CEA en dehors des heures normales de travail.
A la tranche ferme ci-dessus pourront être ajoutées 3 options:
Option 1: prolongation du marché pour une durée d'une année au terme de la tranche ferme,
Option 2: nouvelle prolongation d'une année au terme de l'option 1 éventuellement levée,
Option 3: période de réversibilité d'un mois avant le terme du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les équipements concernés se trouvent sur divers sites représentant environ 370 bâtiments, soit 18.000 locaux ou encore 520.000 m2 de plancher, ayant des vocations diverses incluant des Installations Nucléaires de Base (INB), des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) nucléaires ou non, des Etablissement recevant du Public (ERP).A titre purement indicatif le périmètre des prestations est le suivant:— INSTALLATIONS ELECTRIQUES A HAUTE TENSION HTA:— 1 poste principal haute tension de distribution 15kV (livraison — répartition de l'énergie électrique Saclay et Merisiers) composé essentiellement d'un tableau de contrôle-commande, de 20 cellules disjoncteurs et des tranches de protection et de contrôle-commande— 88 postes de transformation HT/BT dont 119 transformateurs de distribution HT/BT secs enrobés: puissance totale installée: 103 MVA et 326 cellules haute tension— Une trentaine de kilomètres de câbles 15kVolts cheminant pour la plupart d'entre eux dans les galeries techniques du centre et pour le reste (5km) directement enterrés— INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BASSE TENSION dont:— 150 disjoncteurs de forte puissance, 160 TGBT et armoires générales de bâtiment et les câbles qui en sont issus, 200 gaines de distribution préfabriquées, 5.000 armoires ou tableaux électriques de distribution force ou éclairage,...— 79 installations de protection contre la foudre de type paratonnerre— une trentaine de bornes de recharge de véhicules électriques— 3 installations de feux tricolores de signalisation routière— GROUPES ELECTROGENES DE SECOURS:— 21 groupes fixes à démarrage automatique— 5 groupes mobiles à démarrage manuel— 1000 INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR dont un tiers de candélabres— ÉCLAIRAGE DES GALERIES TECHNIQUES.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DRF/SAC/UCG/SC/BMS PC-98 Bt. 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018914
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMS — PC 98 — bât. 530, pièce 231, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX, avec la mention « AAPC/15B2757-PSP/électricité». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord du centre — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera réclamé afin qu'il puisse pénetrer sur le site pour déposer le plis). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent principalement à assurer les opérations de maintenance préventive et corrective, jusqu'au niveau 4 inclus, suivant la terminologie des normes nf en 13306 et fd x 60-000 en effectuant toutes les actions nécessaires pour pérenniser le matériel, le maintenir en bon état de fonctionnement et corriger les défauts, désordres et pannes qui pourraient l'affecter.
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La tranche ferme porte sur l'exécution des prestations ci-après pour une durée de 3 ans, éventuellement prolongée au titre des options 1 et 2.
Ce marché est composé des deux parties suivantes:
Une première partie forfaitaire qui concerne principalement:
— Toutes les opérations de maintenance préventives et correctives des installations et réseaux HT et BT, des groupes électrogènes et des installations d'éclairage extérieur,
— Les opérations spécifiques de relevés ou de maintenance préventives pluriannuelles des installations HT et BT pendant les coupures annuelles générales d'électricité des bâtiments (ou arrêts techniques) et l'assistance à l'organisme de contrôle
— Les essais à vide et en charge des groupes électrogènes et la gestion des épreuves réglementaires ou des interventions de maintenance « constructeur »
— Toutes les interventions de dépannages en BT
— Toutes les opérations correctives de dépannage en HT
— La gestion des flux des pièces détachées de rechange et du stock
— La gestion documentaire associée à la prestation (assurance de la qualité, établissement et mises à jour des dossiers techniques des bâtiments et des gros équipements, des schémas unifilaires généraux des bâtiments, DAO, ...),
— Les prestations spécifiques dans les bâtiments abritant les systèmes centraux informatiques et les réseaux de communication
— Les visites des onduleurs ou ASI
— Le contrôle des installations par thermographie infrarouge
— La mise en œuvre des groupes électrogènes de secours mobiles
— La mise en place d'un système d'astreinte 24h/24 et 365j/an
— Les rondes et visites de surveillance
— La participation à la réception des nouvelles installations
— L'assistance à l'organisme de contrôle pour lui permettre certaines vérifications
— L'assistance aux entreprises ou prestataires spécialisés ou constructeurs
— Le traitement des non-conformités ou observations de l'organisme de contrôle dans un cadre de maintenance précisé et limité aux petits travaux
— La maintenance de la GTC (réseaux de câbles en galeries et installations dans les postes HT)
— La maintenance des réseaux de canalisation HT et BT (câbles et supports)
— L'exploitation et l'utilisation de la GMAO dans le cadre de l'ensemble des prestations citées ci-dessus
Une deuxième partie, rémunérée en dépense contrôlée, pour des travaux réalisés à la demande du CEA qui comprend principalement les fournitures et l'approvisionnement du stock de pièces détachées ou en rechange standard pour les dépannages, les mises en conformité d'installations ou le «relamping», des petits travaux réalisés à la demande du CEA ou des opérations de maintenance corrective de niveau 5, ou encore les interventions en astreinte sur appel du CEA en dehors des heures normales de travail.
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A la tranche ferme ci-dessus pourront être ajoutées 3 options:
Option 1: prolongation du marché pour une durée d'une année au terme de la tranche ferme,
Option 2: nouvelle prolongation d'une année au terme de l'option 1 éventuellement levée,
Option 3: période de réversibilité d'un mois avant le terme du marché.
Quantité ou étendue:
Les équipements concernés se trouvent sur divers sites représentant environ 370 bâtiments, soit 18.000 locaux ou encore 520.000 m
A titre purement indicatif le périmètre des prestations est le suivant:
— INSTALLATIONS ELECTRIQUES A HAUTE TENSION HTA:
— 1 poste principal haute tension de distribution 15kV (livraison — répartition de l'énergie électrique Saclay et Merisiers) composé essentiellement d'un tableau de contrôle-commande, de 20 cellules disjoncteurs et des tranches de protection et de contrôle-commande
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— 88 postes de transformation HT/BT dont 119 transformateurs de distribution HT/BT secs enrobés: puissance totale installée: 103 MVA et 326 cellules haute tension
— Une trentaine de kilomètres de câbles 15kVolts cheminant pour la plupart d'entre eux dans les galeries techniques du centre et pour le reste (5km) directement enterrés
— INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BASSE TENSION dont:
— 150 disjoncteurs de forte puissance, 160 TGBT et armoires générales de bâtiment et les câbles qui en sont issus, 200 gaines de distribution préfabriquées, 5.000 armoires ou tableaux électriques de distribution force ou éclairage,...
— 79 installations de protection contre la foudre de type paratonnerre
— une trentaine de bornes de recharge de véhicules électriques
— 3 installations de feux tricolores de signalisation routière
— GROUPES ELECTROGENES DE SECOURS:
— 21 groupes fixes à démarrage automatique
— 5 groupes mobiles à démarrage manuel
— 1000 INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR dont un tiers de candélabres
— ÉCLAIRAGE DES GALERIES TECHNIQUES.
Description des options:
Option 1: prolongation d'une année supplémentaire d'exécution des prestations (4ème année) à l'issue de la tranche ferme.
Option 2: prolongation d'une deuxième année supplémentaire d'exécution (5ème année) au terme de l'option 1 éventuellement levée.
Option 3: au titre de cette option le Titulaire du marché pourra être amené à effectuer une période de réversibilité dont la durée est fixée à un mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15B2757-PSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site du CEA/Saclay et de ses annexes (Orme des merisiers, SHFJ de l'Hôpital d'Orsay, siège du Ponant -75015,...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise.
— la capacité technique.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années (imprimés 2050 à 2053), ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièces à produire:
— une plaquette de présentation de l'entreprise plus particulièrement détaillé en lien avec le domaine d'activité concerné,
— une note sur l'organisation de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir),
— les certifications et qualifications de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,(Cf III.1.4 ci-dessus)
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
+ les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction pour l'établissement susceptible d'intervenir),
+ les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du client, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— des compétences présentées au travers d'exemples d'opérations particulières réalisées pendant ces cinq dernières années (exemple: dépannages ou réparation impliquant des moyens humains et matériels lourds) bien menées et vérifiables (lieu d'exécution, coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées),
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+ les moyens techniques et matériels de l'entreprise,
+ les moyens de transport des personnels et des matériels nécessaires et en adéquation avec l'objet du présent avis
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— Candidat individuel et membre d'un groupement,
— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
1 — l'entreprise candidate devra disposer de la qualification Qualifelec MIE3-C4;
2 — le responsable de l'équipe sur site ainsi que son adjoint et au moins 50 % de l'effectif intervenant devront être classés en catégorie B vis à vis du risque radiologique;
3 — 50 % des personnels intervenants devront disposer d'habilitation BR-B1V-H1 et 50 % d'habilitation BR-B2V essai-BC-H2.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Saint-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B2757-PSP
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMS — PC 98 — bât. 530, pièce 231, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX, avec la mention « AAPC/15B2757-PSP/électricité».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord du centre — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera réclamé afin qu'il puisse pénetrer sur le site pour déposer le plis).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Au terme de la tranche ferme éventuellement prolongée par les option 1 et/ou 2.
Source: OJS 2016/S 013-018914 (2016-01-15)
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