« Maintenance des installations de climatisation du siège de place d’Armes »

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation du siège de place d’Armes de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-28 Avis de marché
2017-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.La maintenance corrective est à...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: 05 96 66 74 29 / 05 96 66 51 01 📞
Fax: 05 96 51 54 00 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005813
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation du siège de place d’Armes de la Caisse générale de...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.”

“La maintenance corrective est à bons de commande:”
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“Montant maximum: 65 000 EUR HT sur 1 an.”

“Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16 35 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de place d’Armes, Lamentin”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1 Situation juridique - références requises :”

“La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur”
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“http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions services/daj/marches publics/formulaires/DC/imprimes dc/DC1-25082014.doc:”

“La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur”

“http://www.economie.gouv.fr/files/directions services/daj/marches publics/formulaires/DC/imprimes dc/DC2.doc ;”

“— le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM ;”

“— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;”

“— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution.”

“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.”

“Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.”

“Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.”

“Dans tous les cas, au moment de l’attribution :”

“— une copie de l’attestation Urssaf de « versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public » établi...”    Afficher plus

“— une copie de l’attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de...”    Afficher plus

“— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et...”    Afficher plus

“— une copie de l’extrait K-bis datant de moins de 3 mois ;”

“— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budgets des CGSS Martinique.”

“Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans objet”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 . Prix (60 %)
2. — Maintenance préventive : (40 %)
3. — Coût horaire de la maintenance corrective (Dans le cas de plusieurs qualifications, présenter un coût horaire moyen) (60 %)
4. 2. Organisation et recommandations pour la maintenance préventive (25 %)
5. — Périodicité des interventions en indiquant le nombre d'heures allouées aux installations : (40%)
6. — Suivi des installations (20%)
7. — Mesures prises pour minimiser les risques de dégradations de la qualité des installations (20%)
8. — Mesures prises pour traiter et détecter les situations à risques (hygiène et sécurité, sécurité environnementale, sûreté des installations, etc... (20 %)
9. 3. Délai d’intervention en cas de panne (15%)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d’Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département marchés
Téléphone: 05 96 66 74 29 / 05 96 66 51 01 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16 35 00
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le...”    Afficher plus

“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les...”    Afficher plus
Afficher plus (28)
“En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.”    Afficher plus

“« Certification :”

“Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux...”    Afficher plus

“Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont :”

“— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site :”

“http://www.references.modernisation.gouv.fr”

“— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision...”    Afficher plus

“http://ec.europa.eu/information society/policv/esignature/eu legislation/trusted lists/index en.htm”

“— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site...”    Afficher plus

“NB : A compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8...”    Afficher plus

“Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure...”    Afficher plus

“Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.”

“Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise...”    Afficher plus

“Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des...”    Afficher plus

“Les dossiers sous format « papier «devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée...”    Afficher plus

“Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :”

“Marché « Maintenance des installations de climatisation du siège de Place”

“d’Armes »”

“Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique”

“« Département Marchés »”

“Hall 3 ; Niveau -1 ; Couloir 6”

“place d’Armes”

“97 210 Lamentin Cedex 2”

“Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants :”

“Lundi et Jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00”

“Mardi, Mercredi et Vendredi : 8:00 à 12:30”

“Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com.”

“Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97 200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 08 99 02 51 35 📞
Adresse Internet: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: 08 99 02 33 28 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97 200
Téléphone: 08 99 02 51 35 📞
Adresse Internet: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: 08 99 02 33 28 📠
Source: OJS 2017/S 004-005813 (2016-12-28)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-241611
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-005813
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CGSS Martinique.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (60)
2. 2. Organisation et recommandations pour la maintenance préventive (25)
3. 3. Délai d'intervention en cas de panne (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Nom: Idex Energie Antilles
Adresse postale: Zone industrielle Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Nom: Tribunal de grande instance
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Source: OJS 2017/S 119-241611 (2017-06-21)