Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

forme du marché: à bons de commande avec minimum et/ou maximum

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Première période montant minimum 20 833.33 EUR HT — montant maximum 83 333.33 EUR HT / Deuxième période montant minimum 20 833.33 EUR HT — montant maximum 83 333.33 EUR HT/ Troisième période montant minimum 20 833.33 EUR HT — montant maximum 83 333.33 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Unité monétaire utilisée: euro

Justificatifs candidature à produire par le candidat:

Lettre de candidature (Dc1 version 2016) ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

La déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2016).

Les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché.

Extrait K bis dernière édition

— qUALIBAT 5533

— habilitation et attestation d'aptitudes (cf. Art. 1.3 du Cctp)

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement et les annexes 1, 2 et 3 dûment complétés, datés et signés, accompagnés d'un code IBAN,

— un mémoire technique détaillant l'organisation et les moyens proposés ainsi que la politique environnementale de l'entreprise pour l'exécution du marché.

Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif)

financement par le budget du Sdis

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges, les documents complémentaires et les demandes de renseignements peuvent être obtenus: SDIS du Cher — service de l'administration générale et des marchés — 224 rue Louis Mallet — 18023 — Bourges Cedex — téléphone: 02-48-23-47-00 — télécopieur: 02.48.23.47.93 ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées et mode de réception: Remise en main propre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec accusé réception: SDIS du Cher — service de l'administration générale et des marchés

224 rue Louis Mallet 18023 bourges cedex oupar voie dématérialisée sur www.achatpublic.com

Le candidat pourra exercer les recours suivants:

Référé précontractuel:

La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir:

Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.

Recours de pleine juridiction:

Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date figurant sur la lettre de notification. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période de 12 mois chacune. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par le CCTP.

Description des options

Il est prévu l'option suivante: un audit de prise en charge des installations permettant au SDIS du Cher de faire un état de référence du parc matériel (inventaire contradictoire, identification des problèmes techniques, sécuritaires). A la suite, le prestataire fera une proposition de correctif et/ou d'amélioration des organes défectueux.