Maintenance des installations de chauffage et ECS avec intéressement et prestations de réparation sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône

OPAC du Rhône

Maintenance des installations de chauffage et ECS avec intéressement et prestations de réparation sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône
Le marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements de l'ensemble des installations de production collective de chauffage et d' ECS de l'OPAC du Rhône, comprenant principalement:
— les installations de production calorifique et leurs annexes,
— les installations de chauffage électrique assurant la Base et dans certains cas l'appoint,
— les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements,
— les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leurs robinetterie, robinets d'arrêt, tés et coudes de réglage et purgeurs,
— les installations de production d'ECS,
— les pompes de relevage, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc.
les prestations s'exécutent en site occupé dans les diverses résidences du pouvoir adjudicateur.
le titulaire sera garant de la fourniture aux locataires de l'OPAC du Rhône du meilleur service et du meilleur confort (chauffage et ECS) ainsi que de la recherche d'économies d'énergie par le respect des objectifs de consommation définis dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-04-25 Informations complémentaires
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Chaque lot est un marché passé pour une période de cinq ans, à compter du 1.7.2016.Il s'agit d'accord-cadres au sens du droit communautaire.Il s'agit de marchés à prix mixtes au sens du droit français. Chaque lot est un marché pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.la partie unitaire est conclue sans minimum ni maximum. A titre d'information, les montants estimés des commandes, pour toute la durée du marché sont les suivants:— lot 1: 200 000 EUR HT,— lot 2: 200 000 EUR HT,— lot 3: 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 53814
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 472690169 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096312
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
— Intéressement: Le choix d'affecter un intéressement est défini site par site mais d'une façon générale les sites alimentés par une chaufferie ou une sous-station de chauffage urbain font l'objet d'intéressement et pas les sites munis d'équipements de chauffage électrique néanmoins les relevés mensuels de consommation doivent être réalisés comme toute autre installation. — justificatifs de candidature: Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Le candidat peut fournir tout autre document que ceux cités au III.2 lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés à l'article III.2 pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. — critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. — sous-Critère de notation du critère «Prix» — coût des prestations forfaitaires de conduite, surveillance et entretien courant: 45 % ; — coût des prestations hors forfait de réparation: 15 % ; — sous-Critères de notation du critère «Valeur technique» — pertinence de l'organisation retenue pour l'exécution du marché: 20 % ; — gestion de la performance énergétique, suivi des consommations: 12 % ; — mesures mises en oeuvre en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé pour le personnel intervenant mais également pour les usagers et les tiers: 5 % ; — mesures mises en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne la qualité des prestations: 3 % ; — précisions supplémentaires concernant la notation des offres: S'agissant du sous critère « Pertinence de l'organisation retenue pour l'exécution du marché », il sera évalué sur la base des éléments suivants: — précisez l'organisation interne dédiée à l'exécution et au suivi du marché pour les phases suivantes (phase préparation du marché ou prise en charge, phase gestion du marché, phase prise en charge nouvelle installation ou après travaux de rénovation, phase bilan trimestriel et annuel, phase fin de contrat) (15 points); — précisez la méthodologie d'intervention pour l'ensemble des étapes de la chaine d'action dans le cadre d'une demande de dépannage (de l'appel client à la résolution de l'incident) et dans les cas suivants pour la journée / la nuit (appel locataire pour fuite radiateur, appels locataires pour panne totale suite fuite réseau, appel locataire pour absence de chauffage dans son logement, appel locataires pour panne générale chauffage et ECS, appel de l'agence ou siège suite à une pétition pour manque de chauffage sur une résidence) (5 points); S'agissant du sous-critère « Gestion de la performance énergétique, suivi des consommations », il sera évalué sur la base des éléments suivants: — comment sont gérés les contrôles de température? Quelle organisation est mise en oeuvre pour le suivi de la performance et la réalisation des bilans? Fournir un exemple de bilan d'exploitation. Fournir un exemple de tableau de synthèse de suivi des températures pour une résidence. (12 points) S'agissant du sous-critère « Mesures mises en oeuvre en ce qui concerne la Sécurité et la Protection de la Santé pour le personnel intervenant mais également pour les usagers et les tiers », il sera évalué sur la base des éléments suivants: — avez-Vous un collaborateur dédié à la sécurité? Si, oui précisez sa place dans l'organigramme et les modalités de son intervention dans le cadre du marché (1 point); — votre entreprise dispense-t-elle des formations ou des actions de sensibilisation? Si oui, précisez les modalités de formation des personnels dédiés au marché (1 point); — quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité des tiers (autres intervenants, occupants, voisins, visiteurs)? (1 point); — quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité en présence d'amiante, risque électrique, risque gaz, risque de brûlure? Fournir une attestation de compétence formation sous-section 4 opérationnel et encadrant technique (1 point); — quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité en présence de risque d'intoxication au co? (1 point); S'agissant du sous-critère « Mesures mises en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne la qualité des prestations », ce sous-critère sera évalué sur la base des éléments suivants: — comment vos services s'assurent-ils de la qualité de service pour les travaux / les interventions sur le patrimoine? (3 points) — obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations», référence de la consultation: 16s0003); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et ECS avec intéressement et prestations de réparation sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône
Le marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements de l'ensemble des installations de production collective de chauffage et d' ECS de l'OPAC du Rhône, comprenant principalement:
— les installations de production calorifique et leurs annexes,
— les installations de chauffage électrique assurant la Base et dans certains cas l'appoint,
— les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements,
— les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leurs robinetterie, robinets d'arrêt, tés et coudes de réglage et purgeurs,
— les installations de production d'ECS,
— les pompes de relevage, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc.
les prestations s'exécutent en site occupé dans les diverses résidences du pouvoir adjudicateur.
le titulaire sera garant de la fourniture aux locataires de l'OPAC du Rhône du meilleur service et du meilleur confort (chauffage et ECS) ainsi que de la recherche d'économies d'énergie par le respect des objectifs de consommation définis dans les pièces du marché.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Chaufferies et installations de chauffage collectif de l'agence de Rhône Sud.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chaufferies et installations de chauffage collectif électriques collectifs des agences de Villefranche sur Saône et Belleville.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Chaufferies et installations de chauffage collectif et électriques collectif des agences de Thizy et l'Abresle.
Quantité ou étendue:
Chaque lot est un marché passé pour une période de cinq ans, à compter du 1.7.2016.
Il s'agit d'accord-cadres au sens du droit communautaire.
Il s'agit de marchés à prix mixtes au sens du droit français. Chaque lot est un marché pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
la partie unitaire est conclue sans minimum ni maximum. A titre d'information, les montants estimés des commandes, pour toute la durée du marché sont les suivants:
— lot 1: 200 000 EUR HT,
— lot 2: 200 000 EUR HT,
— lot 3: 200 000 EUR HT.
Numéro de référence: 16S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (formulaire Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de prestations similaires à l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres de l'OPAC du Rhône.
Les sommes dues au titre du marché seront payées par virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Au regard de l'objet du marché (Article L241-3 du code de l'énergie) et des investissements nécessaires pour l'exécution.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: OPAC du Rhône
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0003
Informations complémentaires
— Intéressement:
Le choix d'affecter un intéressement est défini site par site mais d'une façon générale les sites alimentés par une chaufferie ou une sous-station de chauffage urbain font l'objet d'intéressement et pas les sites munis d'équipements de chauffage électrique néanmoins les relevés mensuels de consommation doivent être réalisés comme toute autre installation.
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— justificatifs de candidature:
Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.
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Le candidat peut fournir tout autre document que ceux cités au III.2 lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés à l'article III.2 pour justifier de ses capacités.
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Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
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— critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
— sous-Critère de notation du critère «Prix»
— coût des prestations forfaitaires de conduite, surveillance et entretien courant: 45 % ;
— coût des prestations hors forfait de réparation: 15 % ;
— sous-Critères de notation du critère «Valeur technique»
— pertinence de l'organisation retenue pour l'exécution du marché: 20 % ;
— gestion de la performance énergétique, suivi des consommations: 12 % ;
— mesures mises en oeuvre en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé pour le personnel intervenant mais également pour les usagers et les tiers: 5 % ;
— mesures mises en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne la qualité des prestations: 3 % ;
— précisions supplémentaires concernant la notation des offres:
S'agissant du sous critère « Pertinence de l'organisation retenue pour l'exécution du marché », il sera évalué sur la base des éléments suivants:
— précisez l'organisation interne dédiée à l'exécution et au suivi du marché pour les phases suivantes (phase préparation du marché ou prise en charge, phase gestion du marché, phase prise en charge nouvelle installation ou après travaux de rénovation, phase bilan trimestriel et annuel, phase fin de contrat) (15 points);
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— précisez la méthodologie d'intervention pour l'ensemble des étapes de la chaine d'action dans le cadre d'une demande de dépannage (de l'appel client à la résolution de l'incident) et dans les cas suivants pour la journée / la nuit (appel locataire pour fuite radiateur, appels locataires pour panne totale suite fuite réseau, appel locataire pour absence de chauffage dans son logement, appel locataires pour panne générale chauffage et ECS, appel de l'agence ou siège suite à une pétition pour manque de chauffage sur une résidence) (5 points);
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S'agissant du sous-critère « Gestion de la performance énergétique, suivi des consommations », il sera évalué sur la base des éléments suivants:
— comment sont gérés les contrôles de température? Quelle organisation est mise en oeuvre pour le suivi de la performance et la réalisation des bilans? Fournir un exemple de bilan d'exploitation. Fournir un exemple de tableau de synthèse de suivi des températures pour une résidence. (12 points)
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S'agissant du sous-critère « Mesures mises en oeuvre en ce qui concerne la Sécurité et la Protection de la Santé pour le personnel intervenant mais également pour les usagers et les tiers », il sera évalué sur la base des éléments suivants:
— avez-Vous un collaborateur dédié à la sécurité? Si, oui précisez sa place dans l'organigramme et les modalités de son intervention dans le cadre du marché (1 point);
— votre entreprise dispense-t-elle des formations ou des actions de sensibilisation? Si oui, précisez les modalités de formation des personnels dédiés au marché (1 point);
— quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité
des tiers (autres intervenants, occupants, voisins, visiteurs)? (1 point);
en présence d'amiante, risque électrique, risque gaz, risque de brûlure? Fournir une attestation de compétence formation sous-section 4 opérationnel et encadrant technique (1 point);
en présence de risque d'intoxication au co? (1 point);
S'agissant du sous-critère « Mesures mises en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne la qualité des prestations », ce sous-critère sera évalué sur la base des éléments suivants:
— comment vos services s'assurent-ils de la qualité de service pour les travaux / les interventions sur le patrimoine? (3 points)
— obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations», référence de la consultation: 16s0003);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096312 (2016-03-17)
Informations complémentaires (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et ECS avec intéressement et prestations de réparation sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône Le marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements de l'ensemble des installations de production collective de chauffage et d' ECS de l'OPAC du Rhône, comprenant principalement: — les installations de production calorifique et leurs annexes, — les installations de chauffage électrique assurant la Base et dans certains cas l'appoint, — les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements, — les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leurs robinetterie, robinets d'arrêt, tés et coudes de réglage et purgeurs, — les installations de production d'ECS, — les pompes de relevage, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148065
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096312
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2016/S 084-148065 (2016-04-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et ECS avec intéressement et prestations de réparation sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône.Le marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements de l'ensemble des installations de production collective de chauffage et d' ECS de l'OPAC du Rhône, comprenant principalement: — les installations de production calorifique et leurs annexes, les installations de chauffage électrique assurant la base et dans certains cas l'appoint, les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements, les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leurs robinetterie, robinets d'arrêt, tés et coudes de réglage et purgeurs, les installations de production d'ECS, les pompes de relevage, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc.
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Valeur totale du marché: 573 991 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273540
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Chaque lot est un marché passé pour une période de 5 ans, à compter du 1.7.2016. Chaque lot est un marché pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie unitaire est conclue sans minimum ni maximum. Les valeurs de marché renseignées dans le présent avis expriment la valeur de la partie forfaitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et ECS avec intéressement et prestations de réparation sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône.Le marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements de l'ensemble des installations de production collective de chauffage et d' ECS de l'OPAC du Rhône, comprenant principalement:
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— les installations de production calorifique et leurs annexes, les installations de chauffage électrique assurant la base et dans certains cas l'appoint, les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements, les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leurs robinetterie, robinets d'arrêt, tés et coudes de réglage et purgeurs, les installations de production d'ECS, les pompes de relevage, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc.
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Intitulé du lot: Chaufferies et installations de chauffage collectif de l'agence de Rhône Sud
Chaufferies et installations de chauffage collectif électriques collectifs des agences de Villefranche-sur-Saône et Belleville
Brève description:
Chaufferies et installations de chauffage collectif électriques collectifs des agences de Villefranche-sur-Saône et Belleville.
Intitulé du lot: Chaufferies et installations de chauffage collectif et électriques collectif des agences de Thizy et L'Arbresle
Brève description:
Chaufferies et installations de chauffage collectif et électriques collectif des agences de Thizy et L'Arbresle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 n° 358984.
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Référé contractuel: se référer aux articles L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 151-273540 (2016-08-04)