Maintenance des installations communales d'éclairage public et d'illuminations festives

Ville de La Cadière-d'Azur

Marché de maintenance des installations communales d'éclairage public et d'illuminations festives passé sous la forme d'un accord-cadre sans mise en concurrence ultérieure donnant lieu à émission de bons de commande. A chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques des prestations et les délais d'exécution.
Montants pour la durée du marché:
Minimum: 100 000 euros HT — maximum: 800 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Provelec Sud

Qui ?

• Ville de La Cadière-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2016-S007-CP-01-01
Brève description:

Marché de maintenance des installations communales d'éclairage public et d'illuminations festives passé sous la forme d'un accord-cadre sans mise en concurrence ultérieure donnant lieu à émission de bons de commande. A chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques des prestations et les délais d'exécution. Montants pour la durée du marché: Minimum: 100 000 euros HT — maximum: 800 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Cadière-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Gabriel Péri — M. le maire
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marche-public@lacadieredazur.fr 📧
Téléphone: +33 494982525 📞
Fax: +33 494982526 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401011
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie. Le financement est assuré par le budget communal. Il sera fait application des articles 127 et suivants du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du Décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants pour la durée du marché:

Minimum: 100 000 euros HT — maximum: 800 000 euros (H.T.).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 45.ii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 45.v du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— En qualité d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;

— En qualité de membre de plusieurs groupements.

Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site: www.achatpublic.com. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout candidat qui a retiré de Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 220-401011 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Cadière-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Gabriel Péri
Contact
Adresse Internet: http://www.lacadieredazur.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077087
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401011
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maintenance des installations communales d'éclairage public et d'illuminations festives passé sous la forme d'un accord cadre sans mise en concurrence ultérieure donnant lieu à émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 042-077087 (2017-02-27)

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