Maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore routière

SPL STAD

Maintenance et réparation des équipements de signalisation lumineuse tricolore routière — ligne A du TCSP de douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande d'une durée de 3 ans reconductible 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.200 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl stad
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Courrier électronique: dimitri.defoort@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 0327957777 📞
Fax: +33 0327957776 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033428
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Eléments constitutifs du marché ( ccap, cctp, rc, bpu, De)À retirer sur: http://marchesonline.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et réparation des équipements de signalisation lumineuse tricolore routière — ligne A du TCSP de douai.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande d'une durée de 3 ans reconductible 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2016-05-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guesnain, 59287 Guesnain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 18 et 19 du Décret nº 2005-1308 du 20 octobre 2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière: Précisées au CCAP et CCTP.
Capacité technique et professionnelle: Précisées au CCAP et CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties financières sont exprimées au ccap, cctp, et RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Titulaire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur, la S.T.A.D.
L'Acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement:
— au titulaire
— au mandataire, ses cotraitants
En application du 3° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013, le délai global de paiement ne pourra excéder 60 jours.
Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.
Conformément à l'article 7 du Décret 2013-269 du 29 Mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du 3° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires
Afficher plus
La détermination du taux des intérêts moratoires et ses modalités de calcul sont celles précisées à l'article 8 du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est celui défini à l'article 9 du Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013.
le paiement du titulaire intervient dans le délai prévu au Ccap
Le présent marché ne donnera pas lieu à Avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont autorisés à se porter candidat, conformément à l'article 22 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Quelque soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Afficher plus
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: s.t.a.d, 240 Boulevard Pasteur, 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Defoort Dimitri
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-02 📅
Date de fin: 2021-05-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-05-01
Informations complémentaires
Eléments constitutifs du marché ( ccap, cctp, rc, bpu, De)À retirer sur: http://marchesonline.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-033428 (2016-01-27)
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