Maintenance des équipements de levage Tisséo

Tisseo

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des engins de levage des sites de Tisséo. Exemples: vérins de fosse, ponts roulants, lignes de vérins.
Une précédente consultation relative à l'objet du marché a été déclarée sans suite: avis n° 16-115038.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REEL

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2017-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: MN16-CL-RM-140
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des engins de levage des sites de Tisséo. Exemples: vérins de fosse, ponts roulants, lignes de vérins. Une précédente consultation relative à l'objet du marché a été déclarée sans suite: avis n° 16-115038.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309519
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

1. Pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum fixé à 150 000 EUR HT; 2. Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum fixé à 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des engins de levage des sites de Tisséo. Exemples: vérins de fosse, ponts roulants, lignes de vérins.

Une précédente consultation relative à l'objet du marché a été déclarée sans suite: avis n° 16-115038.

Valeur totale estimée: 184 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des engins de levage des sites de Tisséo.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (partie à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande).

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

1. Pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum fixé à 150 000 EUR HT;

2. Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum fixé à 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

3. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

4. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

5. Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux services fournis au cours des 2 dernières années;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 2 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clothilde Lefevbre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et des prestations à bons de commande pour la période initiale;

2. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat;

3. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure;

4. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique;

6. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis;

7. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée;

8. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile;

9. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation;

10. Précisions sur les éléments de notation: le prix (60 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment l'organisation proposée pour l'exécution du contrat (30 %) ainsi que la gestion et suivi du contrat (10 %);

11. Une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-309519 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des engins de levage des sites de Tisseo. Exemples: vérins de fosse, ponts roulants, lignes de vérins. Une précédente consultation relative à l'objet du marché a été déclarée sans suite: avis n

Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-100163
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309519
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des engins de levage des sites de Tisseo. Exemples: vérins de fosse, ponts roulants, lignes de vérins.

Une précédente consultation relative à l'objet du marché a été déclarée sans suite: avis n

Le marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des engins de levage des sites de Tisseo.

Description des options:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Nom: Reel
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Ll s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues au DPGF, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Sur la partie à prix unitaires, le montant maximum est de 150 000 EUR HT pour la période initiale et 50 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Les montants indiqués dans cet avis correspondent à des estimations annuelles. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 054-100163 (2017-03-15)

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