Maintenance des équipements de chaudière individuelle gaz, VMC gaz, cumulus et système solaire de production de chauffage ou eau chaude sanitaire pour 1175 logements et locaux commerciaux

Est Métropole Habitat

Maintien en bon état d'usage d'équipements pour 1175 logements ou locaux commerciaux sur les communes de St Priest, Mions, Sérézin du Rhône, St Genis Laval, Saint Symphorien d'ozon ,Vénissieux
Date de commencement des prestations: 1er juillet 2016
durée totale d'exécution des prestations: 5 ans soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021
les variantes ne sont pas autorisées
il n'y a pas d'option
la négociation n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-11 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Ccg: chaud ind est
Brève description:
Maintien en bon état d'usage d'équipements pour 1175 logements ou locaux commerciaux sur les communes de St Priest, Mions, Sérézin du Rhône, St Genis Laval, Saint Symphorien d'ozon ,Vénissieux Date de commencement des prestations: 1er juillet 2016 durée totale d'exécution des prestations: 5 ans soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 les variantes ne sont pas autorisées il n'y a pas d'option la négociation n'est pas autorisée pour cette consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166030
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en bon état d'usage d'équipements pour 1175 logements ou locaux commerciaux sur les communes de St Priest, Mions, Sérézin du Rhône, St Genis Laval, Saint Symphorien d'ozon ,Vénissieux
Date de commencement des prestations: 1er juillet 2016
durée totale d'exécution des prestations: 5 ans soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021
les variantes ne sont pas autorisées
il n'y a pas d'option
la négociation n'est pas autorisée pour cette consultation.
Maintenance d'équipements de chaudière individuelle gaz, VMC gaz, cumuls et système solaire de production de chauffage ou eau chaude sanitaire pour 1175 logements et locaux commerciaux.
Informations complémentaires:
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de st priest, MIONS, serezin du rhone, st genis laval, saint symphorien D'Ozon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Le candidature produit à l'appui de sa candidature en application de l'article 48 du décret no2016-360du 25 mars 2016:
Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise (ou Dc1 .)
Déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices ou déclaration appropriée de banque
appropriée de banque
ou
le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret du 25 mars 2016 et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ( ou Dc2), mentionnant au moins:
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Effectif 3 minimum (entre 21 et 50 personnes)
qualification qualibat 5121 ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Présentation du certificat Rge
Présentation d'une liste des travaux exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 5 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition de l'OPH pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation mises en oeuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 22.5
Critère de qualité (nom): Note d'information destinée au locataire pour la visite d'entretien
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Chaigneau, pôle juridique/achat/marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage s'acquittera des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de chacune des échéances par virement bancaire.
Financement: ressources propres
Avance forfaitaire de 5 % du montant (T.T.C.) Du marché dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire celui-ci devra fournir préalablement au versement de cette avance une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Le titulaire remplira l'acte d'engagement pour informer le pouvoir adjudicateur s'il souhaite ou non en bénéficier.
Acomptes dans les conditions de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
les prix sont révisables. (cf. Ccp)
Les entreprises sont admises à se présenter individuellement ou en groupement d''opérateurs économiques.
Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5 % est prélevée par fractions sur chacun des versements; elle peut être remplacement par une garantie à première demande ou par une caution solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166030 (2016-05-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en bon état d'usage d'équipements pour 1 175 logements ou locaux commerciaux sur les communes de St-Priest, Mions, Sérezein-du-Rhône, St-Genis-Laval, Saint-Syphorien-d'Ozon, Vénissieux.
Valeur totale du marché: 540 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304137
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166030
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Chaigneau — pôle juridique/achat/marché
Source: OJS 2016/S 169-304137 (2016-08-31)
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