Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Lot n° 1 Autun – Creusot 902 équipements pour 350 logements
Maintenance et garantie totale (uniquement pour les chaudières gaz et les VMC simple flux) d'appareils:
230 chaudières gaz à ventouse, 261 chauffe-eau solaire individuels, 20 chauffe-eau thermodynamique avec
VMC, 16 PAC collective chauffage, 53 PAC individuelles chauffage + ECS, 43 PAC individuelles chauffage, 45
VMC collective simple flux, 234 VMC individuelle simple flux
Lot n° 2 Chalon - Mâcon 849 équipements pour 337 logements
Maintenance et garantie totale (uniquement pour les chaudières gaz et les VMC simple flux) d'appareils :
118 chaudières gaz à Ventouse, 147 chauffe-eau solaire individuels, 3 chauffe-eau thermodynamique avec
VMC, 19 PAC collectives chauffage, 12 PAC géothermie collective, 145 PAC individuelles chauffage + ECS,
53 PAC individuelles chauffage, 39 VMC collective simple flux, 10 VMC individuelles double flux, 293 VMC
individuelles simple flux
Lot n° 3 Montceau - Paray le Monial 682 équipements pour 252 logements
Maintenance et garantie totale (uniquement pour les chaudières gaz et les VMC simple flux) d'appareils:
166 chaudières gaz à ventouse, 11 chauffe-eau solaire collectifs, 185 chauffe-eau solaire individuels, 7 chauffe eau thermodynamique avec VMC, 3 chauffe-eau thermodynamique sans VMC, 42 PAC individuelles chauffage et ECS, 19 PAC individuelles chauffage, 29 VMC collective simple flux, 71 VMC individuelles double flux, 141 VMC individuelles simple flux.
Prix mixte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Les prix du marché sont mixtes.Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour chaque lot pour la partie forfaitaire.Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour la partie unitaire. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205238 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257630
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n°16S0128 — Lot n°.... — Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, Pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée — ne pas ouvrir ». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône & Loire — Service Contrats Marchés 800 avenue Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 à 42 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature — Lettre de candidature (Nouvel imprimé DC1 version 2016); — Déclaration du candidat ((Nouvel imprimé DC2 version 2016); — Références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. — Organigramme de la société — Attestation de formation spécifique: QUALIBAT 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE ou équivalent — Certificat de formation amiante sous-section 4. — Fiche de présentation du candidat — Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours) Contenu de l'offre — Acte d'engagement — Décomposition du prix global forfaitaire — Bordereau des prix unitaire — Planning — Mémoire technique — Modèle d'étiquettes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1 Autun – Creusot 902 équipements pour 350 logements
Maintenance et garantie totale (uniquement pour les chaudières gaz et les VMC simple flux) d'appareils:
230 chaudières gaz à ventouse, 261 chauffe-eau solaire individuels, 20 chauffe-eau thermodynamique avec
VMC, 16 PAC collective chauffage, 53 PAC individuelles chauffage + ECS, 43 PAC individuelles chauffage, 45
VMC collective simple flux, 234 VMC individuelle simple flux
Lot n° 2 Chalon - Mâcon 849 équipements pour 337 logements
Maintenance et garantie totale (uniquement pour les chaudières gaz et les VMC simple flux) d'appareils :
118 chaudières gaz à Ventouse, 147 chauffe-eau solaire individuels, 3 chauffe-eau thermodynamique avec
VMC, 19 PAC collectives chauffage, 12 PAC géothermie collective, 145 PAC individuelles chauffage + ECS,
53 PAC individuelles chauffage, 39 VMC collective simple flux, 10 VMC individuelles double flux, 293 VMC
individuelles simple flux
Lot n° 3 Montceau - Paray le Monial 682 équipements pour 252 logements
166 chaudières gaz à ventouse, 11 chauffe-eau solaire collectifs, 185 chauffe-eau solaire individuels, 7 chauffe eau thermodynamique avec VMC, 3 chauffe-eau thermodynamique sans VMC, 42 PAC individuelles chauffage et ECS, 19 PAC individuelles chauffage, 29 VMC collective simple flux, 71 VMC individuelles double flux, 141 VMC individuelles simple flux.
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Prix mixte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 Autun — Creusot 902 équipements pour 350 logements
Brève description:
Maintenance et garantie totale (uniquement pour les chaudières gaz et les VMC simple flux) d'appareils:230 chaudières gaz à Ventouse, 261 chauffe-eau solaire individuels, 20 chauffe-eau thermodynamique avec VMC, 16 PAC collective chauffage, 53 PAC individuelles chauffage + ECS, 43 PAC individuelles chauffage, 45 VMC collective simple flux, 234 VMC individuelle simple flux.
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230 chaudières gaz à Ventouse, 261 chauffe-eau solaire individuels, 20 chauffe-eau thermodynamique avec VMC, 16 PAC collective chauffage, 53 PAC individuelles chauffage + ECS, 43 PAC individuelles chauffage, 45 VMC collective simple flux, 234 VMC individuelle simple flux.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 Chalon — Mâcon 849 équipements pour 337 logements
Brève description:
Maintenance et garantie totale (uniquement pour les chaudières gaz et les VMC simple flux) d'appareils:118 chaudières gaz à Ventouse, 146 chauffe-eau solaire individuels, 3 chauffe-eau thermodynamique avec VMC, 19 PAC collectives chauffage, 12 PAC géothermie collective, 141 PAC individuelles chauffage + ECS, 52 PAC individuelles chauffage, 39 VMC collective simple flux, 10 VMC individuelles double flux, 321 VMC individuelles simple flux.
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118 chaudières gaz à Ventouse, 146 chauffe-eau solaire individuels, 3 chauffe-eau thermodynamique avec VMC, 19 PAC collectives chauffage, 12 PAC géothermie collective, 141 PAC individuelles chauffage + ECS, 52 PAC individuelles chauffage, 39 VMC collective simple flux, 10 VMC individuelles double flux, 321 VMC individuelles simple flux.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 Montceau — Paray-le-Monial 682 équipements pour 252 logements
Brève description:
Maintenance et garantie totale (uniquement pour les chaudières gaz et les VMC simple flux) d'appareils:166 chaudières gaz à Ventouse, 11 chauffe-eau solaire collectifs, 185 chauffe-eau solaire individuels, 7 chauffe-eau thermodynamique avec VMC, 3 chauffe-eau thermodynamique sans VMC, 46 PAC individuelles chauffage et ECS, 19 PAC individuelles chauffage, 29 VMC collective simple flux, 71 VMC individuelles double flux, 145 VMC individuelles simple flux.
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166 chaudières gaz à Ventouse, 11 chauffe-eau solaire collectifs, 185 chauffe-eau solaire individuels, 7 chauffe-eau thermodynamique avec VMC, 3 chauffe-eau thermodynamique sans VMC, 46 PAC individuelles chauffage et ECS, 19 PAC individuelles chauffage, 29 VMC collective simple flux, 71 VMC individuelles double flux, 145 VMC individuelles simple flux.
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Quantité ou étendue:
Les prix du marché sont mixtes.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour chaque lot pour la partie forfaitaire.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour la partie unitaire. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix.
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Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles (options)
Lot n° 1 Autun — Creusot
PSE: P3 garantie totale sur chaudière gaz et VMC simple flux
Lot n° 2 Chalon — Mâcon
Lot n° 3 Montceau — Paray-le-Monial
PSE: P3 garantie totale sur chaudière gaz et VMC simple flux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1nouvel imprimé version 2016) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi
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que:
— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur
attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment
effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou
de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière: — Déclaration du candidat ((Nouvel imprimé DC2 version 2016);
Capacité technique et professionnelle:
— Références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
— Organigramme de la société
— Attestation de formation spécifique: Qualibat 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE ou équivalent
— Certificat de formation amiante sous-section 4.
— Fiche de présentation du candidat
— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône et Loire — service maitrise d'ouvrage
Adresse postale: 800 avenue De Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Service exploitation énergie
Cherifa Rhamoune
Téléphone: +33 85324642 📞
Courrier électronique: cherifa.rhamoune@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85211447 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0128
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire n°16S0128 — Lot n°.... — Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, Pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée — ne pas ouvrir ».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:
OPAC Saône & Loire — Service Contrats Marchés
800 avenue Ml de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 à 42 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature
— Lettre de candidature (Nouvel imprimé DC1 version 2016);
— Déclaration du candidat ((Nouvel imprimé DC2 version 2016);
— Références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
— Organigramme de la société
— Attestation de formation spécifique: QUALIBAT 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE ou équivalent
— Certificat de formation amiante sous-section 4.
— Fiche de présentation du candidat
— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)
Contenu de l'offre
— Acte d'engagement
— Décomposition du prix global forfaitaire
— Bordereau des prix unitaire
— Planning
— Mémoire technique
— Modèle d'étiquettes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-257630 (2016-07-21)
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