Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2016-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Les prix du marchés sont mixtes.Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour chaque lot pour la partie forfaitaire.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour la partie unitaire. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205238 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-364144
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n°16S0156 — Lot n°.... — Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, Pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée — NE PAS OUVRIR». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés — 800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature: — lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016), — déclaration du candidat (Nouvel imprimé DC2 version 2016), — références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché (pour les co-traitants ou sous-traitants par poste technique), — organigramme de la société, — attestation de formation spécifique: Qualibat 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE, attestation de capacité fluide frigorigène ou équivalent, — certificat de formation amiante sous-section 4, — fiche de présentation du candidat, — attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours). Contenu de l'offre: — acte d'engagement, — décomposition du prix global forfaitaire, — bordereau des prix, — planning, — mémoire technique, — modèle d'étiquettes.

Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n°16S0156 — Lot n°.... — Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, Pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée — NE PAS OUVRIR».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés — 800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016),

— déclaration du candidat (Nouvel imprimé DC2 version 2016),

— références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché (pour les co-traitants ou sous-traitants par poste technique),

— organigramme de la société,

— attestation de formation spécifique: Qualibat 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE, attestation de capacité fluide frigorigène ou équivalent,

— certificat de formation amiante sous-section 4,

— fiche de présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— décomposition du prix global forfaitaire,

— bordereau des prix,

— planning,

— mémoire technique,

— modèle d'étiquettes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée.

Quantité ou étendue:

Les prix du marchés sont mixtes.

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour chaque lot pour la partie forfaitaire.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour la partie unitaire. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix.

Numéro de référence: 16S0156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 nouvel imprimé version 2016) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

2. Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: — déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 version 2016).
Capacité technique et professionnelle:

— références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché (pour les co-traitants ou sous-traitants par poste technique),

— organigramme de la société,

— attestation de formation spécifique: Qualibat 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE, attestation de capacité fluide frigorigène ou équivalent,

— certificat de formation amiante sous-section 4,

— fiche de présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — Service maitrise d'ouvrage
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Service exploitation énergie
Cherifa Rhamoune
Téléphone: +33 85324642 📞
Courrier électronique: cherifa.rhamoune@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85211447 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0156
Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n°16S0156 — Lot n°.... — Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe-eau, Pompe à chaleur et ventilation mécanique contrôlée — NE PAS OUVRIR».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés — 800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016),

— déclaration du candidat (Nouvel imprimé DC2 version 2016),

— organigramme de la société,

— attestation de formation spécifique: Qualibat 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE, attestation de capacité fluide frigorigène ou équivalent,

— certificat de formation amiante sous-section 4,

— fiche de présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— décomposition du prix global forfaitaire,

— bordereau des prix,

— planning,

— mémoire technique,

— modèle d'étiquettes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-364144 (2016-10-13)

Informations complémentaires (2016-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367612
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-364144
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2016/S 203-367612 (2016-10-17)

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