Maintenance des colonnes d'apport volontaire à déchets sur le territoire de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

Maintenance des colonnes d'apport volontaire à déchets sur le territoire de la CODAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
2017-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Maintenance des colonnes d'apport volontaire à déchets sur le territoire de la CODAH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2e étage extension Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461055
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — estimation annuelle 65 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— estimation annuelle 65 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 détaillé et entièrement complété,
— dernière version à télécharger sur:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— DC2 détaillé et entièrement complété,
— afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique x,
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— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— 2 dates de visite facultatives sont proposées aux candidats: Le 10.1.2017 à 9:30 ou le 11.1.2017 à 9:30, le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:
Centre technique des déchets, Angle de la rue Buffon et de la rue Cuvier, 76600 Le Havre.
Contacts: Mr Jean-Luc Lopes — tél. 02 35 26 81 93 — jean-luc.lopes@codah.fr et Mr Florent Recher — tél. 02 35 53 90 47 — florent.recher@codah.fr
— la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
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— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants:
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4-2 (durée de l'accord-cadre/délai d'exécution);
4-4 (forme juridique de l'attributaire);
4-7 (clause environnementale);
6-1 (documents à produire et contenu de l'offre);
7 (jugement des propositions et critères de jugement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-461055 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2e étage extension, Hôtel de Ville du Havre, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166112
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461055
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration ainsi que de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la CODAH, direction de la collecte et recyclage, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande, — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, — la durée du marché de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration ainsi que de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la CODAH, direction de la collecte et recyclage, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,
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— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
— la durée du marché de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Source: OJS 2017/S 085-166112 (2017-04-28)
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