Maintenance des camions poids lourds et de leur équipement associé, dédiés à l'entretien des routes du département de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Le présent accord-cadre concerne la réparation, la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour camions poids lourds et de leur équipement associé, dédiés à l'entretien des routes du département de la Vienne. L'accord-cadre concerne la maintenance et le dépannage des camions et outils liés (finisseurs d'intervention rapide (FIR), balayeuses, saleuses et lames de déneigement) destinés à l'entretien des routes et des dépendances départementales ainsi que la fourniture de pièces détachées et de pièces d'usure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernis Trucks

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: 16DDR30S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292335
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique, la date et l'heure d'ouverture des offres précisées dans le présent avis n'ont qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum — sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est passé pour une durée de 1 an du 1.10.2016 au 30.9.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2020. Le délai d'intervention des services est précisé dans chaque bon de commande. Le délai maximum d'intervention ne pourra excéder 2 jours (hors fin de semaine et jours fériés) pour les interventions courantes, et 3 heures pour les interventions à caractère urgent. Ces délais sont fixés contractuellement par le candidat à l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximum de 3 ans selon les modalités prévues à l'acte d'engagement. Les éventuelles périodes de reconduction seront reconduites sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché (conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure de l'article 30.I.7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en annexe du DC2 si utilisation de ce document),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise pour ce marché à bons de commande sans montant maximum (en annexe du DC2 si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre E du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cadre D du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre F du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cadre F du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, la date et l'heure d'ouverture des offres précisées dans le présent avis n'ont qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: M. Bruno Belin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale adjointe aménagement — direction des routes — pôle administratif/marchés
Adresse postale: Place Aristide Briand — CS 80319
Point de contact: M. Bremaud
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Adresse postale: Téléport 1 — 3 avenue du Futuroscope — BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre peut être renouvelé à l'issue des 4 ans ou suite à la non reconduction d'une des 3 périodes de reconduction prévues à l'accord-cadre objet de cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant deux modalités: par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr

Pour toute remise d'offre sur place, le pôle administratif/marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAA — direction des routes — Téléport 1 — immeuble 3 — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S.) et le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 162-292335 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des camions poids lourds. Et de leur équipement associé, dédiés à l'entretien des routes du Département de la Vienne.

Valeur totale du marché: 402 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433713
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292335
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis et détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis et détaillés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disponibilité des pièces détachées
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle administratif/marchés — téléport 1 — immeuble @3 — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).

Source: OJS 2016/S 238-433713 (2016-12-06)

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