Maintenance des ascenseurs pour l'ensemble des composantes de la Comue LNF

CUE Lille Nord de France

Prestations de maintenance et de contrôle pour l'ensemble des ascenseurs installés dans les différents sites de la Comue Lille Nord-De-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• CUE Lille Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:

Prestations de maintenance et de contrôle pour l'ensemble des ascenseurs installés dans les différents sites de la Comue Lille Nord-De-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.cue-lillenorddefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cue-lnf.fr 📧
Téléphone: +33 3320798743 📞
Fax: +33 320798701 📠
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Date de début: 2017-03-03 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451542
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La seule variante prise en compte constitue en une PSE portant sur les " réparations étendues "' (prestations décrites à l'article 4.3.6 du Cctp). Si elle est levée, cette PSE s'ajoutera aux prestations relevant de la maintenance préventive annuelle décrites aux articles 4.1 à 4.3.5 du cctp. A défaut de chiffrage de la PSE, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: Montant minimum annuel HT: aucun/montant maximum annuel HT: 40 000.00 euros L'Accord-Cadre est conclu à prix mixte, il est composé d'une part à prix forfaitaire (maintenance préventive annuelle) et d'une part à prix unitaire (maintenance corrective).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/03/2017 (ou de la date de notification) jusqu'au 31/12/2017. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Villeneuve d'ascq, de Valenciennes, d'outreau, d'Arras et de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée; Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aux termes de l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs (NOR: Etsd1404170a), le personnel affecté au présent marché devra être titulaire dudit titre professionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Comue LNF.
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'une plateforme web
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002138900015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des procédures d'Urgence
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2016/S 247-451542 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance et de contrôle pour l'ensemble des ascenseurs installés dans les différents sites de la ComUE Lille Nord de France.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082747
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451542
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La seule variante prise en compte constituait en une PSE portant sur les "réparations étendues" (prestations décrites à l'article 4.3.6 du CCTP). Cette dernière ayant été levée, elle s'ajoute aux prestations relevant de la maintenance préventive annuelle décrites aux articles 4.1 à 4.3.5 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: montant minimum annuel HT: aucun/montant maximum annuel HT: 40 000 EUR. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, il est composé d'une part à prix forfaitaire (maintenance préventive annuelle) et d'une part à prix unitaire (maintenance corrective). L'accord-cadre est conclu à compter du 3.3.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile (du 1/1 au 31/12), dans la limite de 3 fois. Sa durée ne pourra donc aller au-delà du 31.12.2020. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats / marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des procédures d'urgence
Source: OJS 2017/S 045-082747 (2017-03-02)

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