Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie

Dynacité OPH de l'Ain

La consultation est divisée en 5 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 3 volets:
— Volet A: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie (dont la consistance est définie en annexe 1 du Cctp), soit la maintenance préventive et les contrôles réglementaires.
— Volet B: Maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
— Volet C: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie, soit la maintenance préventive, et les contrôles réglementaires d'équipements nouvellement répertoriés ou de bâtiments mis en service, suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Pour les volets B et C, le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité répartis sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. Pour le Volet A, les adresses précisent des lieux d'exécution figurent dans les actes d'engagement de chaque lot.
Pour les volets B et C, les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance: 31.12.2016.
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B et C: Le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techni-Feu

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de Dynacité répartis dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire dont les adresses précises figurent dans les actes d'engagement et sur chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067748
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pSRnkmqkTm&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr — rubrique «Marchés Publics». Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pSRnkmqkTm&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (cd-dvd). L'usage des messageries électroniques est prohibé. Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois, pour les Volets B et C, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1 742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2014/18/CE, c'est pourquoi la mention «l'avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 5 lots.

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 3 volets:

— Volet A: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie (dont la consistance est définie en annexe 1 du Cctp), soit la maintenance préventive et les contrôles réglementaires.

— Volet B: Maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.

— Volet C: La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie, soit la maintenance préventive, et les contrôles réglementaires d'équipements nouvellement répertoriés ou de bâtiments mis en service, suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.

Pour les volets B et C, le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité répartis sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. Pour le Volet A, les adresses précisent des lieux d'exécution figurent dans les actes d'engagement de chaque lot.

Pour les volets B et C, les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Date d'échéance: 31.12.2016.

Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Volet B et C: Le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Bourg-en-Bresse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Ambérieu-en-Bugey.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Bellegarde-sur-Valserine.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence d'Oyonnax.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence Rhône.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Sécurité incendie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat.

— pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.

(les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous traitants, de versements à titre d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorsque le titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques, il choisit librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (60)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — DGI
Point de contact: Mme Pinetti Laure
Téléphone: +33 474458982 📞
Courrier électronique: l.pinetti@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité — pôle affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pSRnkmqkTm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pSRnkmqkTm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sécurité incendie
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pSRnkmqkTm&v=1&selected=0

Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr — rubrique «Marchés Publics».

Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:

sur support papier ou support physique électronique (cd-dvd).

L'usage des messageries électroniques est prohibé.

Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois, pour les Volets B et C, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1 742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2014/18/CE, c'est pourquoi la mention «l'avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067748 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie. La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot décompose en 3 volets. Volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie. Volet B: maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Volet C: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Pour les volets B et C, marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité répartis sur les départements de l'Ain, Rhône, Isère et Saône-et-Loire. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance: 31.12.2016. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.

Valeur totale du marché: 515633.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335906
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067748
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Pinetti au +33 474458982. Information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur. Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois, pour les volets B et C, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1 742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la Directive 2014/18/CE, c'est pourquoi la mention «L'avis implique d'établissement d'un accord-cadre» a été retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie. La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot décompose en 3 volets.

Volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie.

Volet B: maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.

Volet C: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.

Pour les volets B et C, marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité répartis sur les départements de l'Ain, Rhône, Isère et Saône-et-Loire. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Maintenance des appareils et équipements de sécurité incendie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur techniques des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Pinetti au +33 474458982.

Information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur.

Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois, pour les volets B et C, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1 742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la Directive 2014/18/CE, c'est pourquoi la mention «L'avis implique d'établissement d'un accord-cadre» a été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 187-335906 (2016-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)