Maintenance de machines à usage spécifique pour les besoins du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Les prestations concernent la maintenance préventive et curative de machines à usage spécifique (2 presses offset 4 et 2 couleurs) pour les besoins du Département de la Vendée.
Il s'agira de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera ensuite reconduit 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heidelberg France

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Les prestations de maintenance préventive périodique devront donner lieu à un nombre:— de 3 visites préventives annuelles pour le lot 1 dont une devra concerner les périphériques,— de 3 visites préventives annuelles pour le lot 2.Les prestations de maintenance curative devront être réalisées autant de fois que nécessaire en fonction du caractère aléatoire des pannes à intervenir.Le délai d'intervention contractuel pour les prestations de maintenance curative est celui fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement.Dans l'hypothèse où le matériel ne pourrait être remis en état normal de fonctionnement à l'issue du 1er diagnostic et de l'éventuelle télémaintenance réalisés le titulaire devra intervenir sur le site de l'imprimerie dans le respect de délais qui ne pourront excéder:— 5 jours ouvrés (jours d'ouverture l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique en cas de panne dite « dégradée » c'est-à-dire n'empêchant pas l'utilisation du matériel (fonctionnement partiel ou ralenti);— 24 heures ouvrées (heures d'ouverture de l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique en cas de panne dite « bloquante » c'est-à-dire empêchant toute utilisation du matériel.Le matériel à réparer devra ensuite être remis en état de marche sous 2 jours ouvrés (jours d'ouverture de l'imprimerie) suivant le jour de la 1ère intervention du titulaire sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 215344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117194
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance préventive et curative de machines à usage spécifique (2 presses offset 4 et 2 couleurs) pour les besoins du Département de la Vendée.

Il s'agira de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera ensuite reconduit 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance d'une presse offset 4 couleurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance d'une presse offset 2 couleurs.
Quantité ou étendue:

Les prestations de maintenance préventive périodique devront donner lieu à un nombre:

— de 3 visites préventives annuelles pour le lot…

… 1 dont une devra concerner les périphériques,

… 2.

Les prestations de maintenance curative devront être réalisées autant de fois que nécessaire en fonction du caractère aléatoire des pannes à intervenir.

Le délai d'intervention contractuel pour les prestations de maintenance curative est celui fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Dans l'hypothèse où le matériel ne pourrait être remis en état normal de fonctionnement à l'issue du 1er diagnostic et de l'éventuelle télémaintenance réalisés le titulaire devra intervenir sur le site de l'imprimerie dans le respect de délais qui ne pourront excéder:

— 5 jours ouvrés (jours d'ouverture l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique en cas de panne dite « dégradée » c'est-à-dire n'empêchant pas l'utilisation du matériel (fonctionnement partiel ou ralenti);

— 24 heures ouvrées (heures d'ouverture de l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique en cas de panne dite « bloquante » c'est-à-dire empêchant toute utilisation du matériel.

Le matériel à réparer devra ensuite être remis en état de marche sous 2 jours ouvrés (jours d'ouverture de l'imprimerie) suivant le jour de la 1ère intervention du titulaire sur site.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0044MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie du Département de la Vendée — 34 rue Bossuet, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Il sera vérifié que chaque candidat dispose de garanties financières suffisantes au regard des éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Il sera vérifié que chaque candidat justifie du niveau minimum d'expérience ou de capacité technique défini, ce au regard des éléments suivants:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimum de capacité technique: le candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 2 techniciens dûment qualifiés en matière de machines d'imprimerie et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels permettant de diagnostiquer les pannes et d'un stock de pièces de rechange.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Public: budget du Département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance au titre de chaque marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera, pour chaque lot, conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau d'assistance technique proposée % (45)
2. Prix % (40)
3. Délais d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: service achats et logistique — Anita Gabilleau
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251344938 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0044MT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 067-117194 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0044mt
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance préventive et curative de machines à usage spécifique (2 presses offset 4 et 2 couleurs) pour les besoins du département de la Vendée. Il s'agira de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. Chaque marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et sera ensuite reconduit 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2016.

Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322945
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117194
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Lot 1: montant global et forfaitaire trimestriel de 6.978,125 EUR HT auquel s'ajoute un montant de 353,10 EUR HT de pièces de rechange prévisionnelles. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance préventive et curative de machines à usage spécifique (2 presses offset 4 et 2 couleurs) pour les besoins du département de la Vendée.

Chaque marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et sera ensuite reconduit 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Maintenance d'une presse offset 4 couleurs
Maintenance d'une presse offset 2 couleurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie du département de la Vendée — 34 rue Bossuet — 85000 La Roche-sur-Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Niveau d'assistance technique proposée
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délais d'exécution
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: montant global et forfaitaire trimestriel de 6.978,125 EUR HT auquel s'ajoute un montant de 353,10 EUR HT de pièces de rechange prévisionnelles.

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée — 40 rue du Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 — tél. +332.51.34.48.52 — fax: +332.51.34.47.46 — courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île-Gloriette — bp 24111 — 44041 Nantes Cedex 01 — tél. (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne — place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 180-322945 (2016-09-14)

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