Maintenance de l'instrumentation médicale et chirurgicale pour le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

CHU Toulouse

Maintenance de l'instrumentation médicale et chirurgicale pour le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse Le présent appel d'offres comporte 1 lot. Il s'agit d'un marché à bon de commande sur une durée de 48 mois, conclu sans montant ni quantité minimum et sans maximum. Le marché se décompose en deux postes: Poste 1: maintenance à l'attachement Poste 2: acquisition de pièces détachées / sous-ensembles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Numéro de référence: AO 16-0861-FN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778662 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hew6KqYUpA 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366855
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret relatifs aux marchés publics. Accord-Cadre avec émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance de l'instrumentation médicale et chirurgicale pour le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé aux candidats de produire:

— le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas de groupement,

— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété, ainsi que l'ensemble des renseignements de candidature listés au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— L'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),

— bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

— Les normes qualités que possède l'entreprise notamment la certification ISO 9001 (joindre justificatifs).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Exigence minimale: Présenter au moins une référence d'un marché avec un établissement de santé avec un volume équivalent d'instruments à traiter (2500 à 3500/an) dans un délai similaire (7 jours ouvrés).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CHU Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats — conseil et contrôle juridique des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hew6KqYUpA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: hotel dieu saint jacques direction des achats — bureau 007 — 2 rue Viguerie tsa 80035 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ci-après désignée « ordonnance relative aux marchés publics » ; et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016, ci-après désigné « décret relatif aux marchés publics ».

acces au Dce

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com

La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

date prévisionnelle de commencement des prestations: le lendemain de la date de fin de marché précédent soit le 22 février 2017

Evaluation qualitative des offres:

Les Sociétés ayant déposé une offre recevable seront invitées à venir retirer au Service Stérilisation une boite type d'instruments, similaire, à réparer qu'elles devront retourner au Service Stérilisation.

Le candidat doit impérativement participer au test: les offres des candidats n'ayant pasparticipé seront jugées irrégulières.

renseignements:

il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:

Mme Sonilhac Françoise

Responsable Achats

Tél. 05.61.77 86 38

fax 05.61.77 84 63

conseil et contrôle juridique des marchés

tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77

jugement des offres conformes:

Conformément à l'article 52 de l'ordonnance relative aux marchés publics, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

* Critère prix: 50 %

la comparaison des offres financières se fera sur le montant remisé (T.T.C.) comme suit:

Coût global sur un lot de 300 instruments correspondant à un panier type mensuel (donnés non contractuelles)

* Critère Technique :50 % décomposé comme suit:

o Qualité de la réparation (expertise en retour boite test) :25 %

o Délais de retour boite test :5 %

o Réponse au questionnaire Annexe A: Cadre Technique :10 %

o Réponse au questionnaire Annexe 2: Fiche Technique descriptive de la prestation :10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 203-366855 (2016-10-17)

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