Maintenance de l'instrumentation de chirurgie et des containers

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics, marché à bon de commande conclu avec minimum et maximum en valeur, sauf pour les lots 3 et 4 pas de maximum.Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:lot n° 1: instrumentation générale, de spécialités — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 30 000 EUR HT.Lot n° 2: instrumentation de coelioscopie — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 30 000 EUR HT.Lot n° 3: optiques — minimum: 10 000 EUR HT — pas de maximum.Lot n° 4: containers — minimum: 10 000 EUR HT — pas de maximum.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires

Demande de renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

Mme MF Fourreau

Cellule des marchés publics

Tel: 01 34 06 60 64

Renseignement(s) technique(s):

M. Dedenys

Responsable unité de proximité et expert technique

Tel: 01 34 06 60 94

Visites sur sites et/ou consultations sur place:

Les soumissionnaires de chacun des lots devront être en mesure de faire visiter à une équipe de 2 à 3 personnes leur installation de maintenance.

Ces visites seront organisées après la réception des offres. Aucune offre ne sera évaluée sans visite.

Ces visites devront reprendre le trajet complet de l'instrument, de sa prise en charge à son retour dans l'établissement.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

ch-simoneveil.achatpublic.com

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.

Centre hospitalier Simone Veil

Pavillon Gourmand — cellule des marchés publics

Mme Nadège Aubert

1 rue Jean Moulin

95160 Montmorency

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un « archivage de sécurité » sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Très Important

Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous:

1) la signature doit être apposée,

2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,

3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2, acte d'engagement et Dc4, le cas échéant).

La signature électronique appliquée sur un fichier «.Zip» contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (ord° du 9.3.2011 — TA de Toulouse).

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.