Maintenance de divers équipements pour le Palais des Congrès au Mans. Année 2016, renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Ville du Mans

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— ville du Mans
— sEML Le Mans Evènements
Le coordonnateur du groupement est la Ville du Mans
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/1/ce.
les montants estimatifs annuels des lots et du groupement sont les suivants:
Lot 1: Maintenance des ascenseurs, monte-charge, nacelles et portes
ville du Mans: 30 000 EUR HT
SEM Le Mans Évènements: 15 000 EUR HT
Lot 2: Maintenance des équipements scéniques et électromécaniques
ville du Mans: 30 000 EUR HT
SEM Le Mans Évènements: 15 000 EUR HT
Lot 3: Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie
ville du Mans: 30 000 EUR HT
SEML Le Mans Évènements: 15 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043800
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Criteres d'attributions: Valeur technique lot 1 — maintenance ascenseurs, monte-charge, nacelles et portes Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire détaillant: — l'adéquation de l'organisation interne à la prise en compte de l'exécution des prestations et en particulier la mise en place d'un dispositif permettant la gestion des délais d'intervention (maintenance palliative et corrective) et la gestion des délais d'indisponibilité: 5 points — l'effectif adapté mis en place pour cette maintenance avec indication précise du nombre d'appareils gérés par le personnel tout donneur d'ordre confondu: 3 points — la présentation la plus large des stocks de pièces pour la maintenance préventive et corrective par domaines d'équipements (portes, moteurs, commandes, etc ...): 1 point — les formations et habilitations du personnel dédié à la maintenance des équipements du Palais des Congrès: 1 point valeur technique lot 2 — maintenance équipements scéniques et électromécaniques Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant: — l'adéquation entre la maintenance préventive par équipement et le temps passé sur site: 5 points — les moyens humains et techniques adaptés et mis en oeuvre afin d'assurer les prestations: 3 points — la gestion la plus efficace dédiée aux appels de maintenance corrective: 2 points valeur technique lot 3 — maintenance du matériel de lutte contre l'incendie Le critère de la valeur technique sera analysé au regard: — d'un modèle de rapport de maintenance adapté et détaillé des prestations à réaliser pour chaque équipement: 4 points — de l'adaptation des moyens humains au travers des fiches d'identification de la formation/qualification du personneldédié à la maintenance des équipements du Palais des Congrès: 3 points — de la fiche de procédure adaptée à la gestion des appels de maintenance corrective: 3 points Le critère du prix de chaque lot sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats). Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31.12.2016. le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. pour information, les délais d'exécution des bons de commande en maintenance corrective sont définis comme suit: — lot 1: * 1 jour (24h) pour les réparations urgentes * 3 jours (72h) pour les réparations non urgentes — lot 2: * 1 jour (24h) pour les réparations urgentes et 3 jours (72h) pour les réparations non urgentes en cas d'usage normal * 2 jours (48h) pour les réparations en urgence en cas d'usage anormal — lot 3: * 1 jour (24h) pour les réparations urgentes * 3 jours (72h) pour les réparations non urgentes S'agissant des travaux de mise en conformité pour les lots 2 et 3, le délai d'exécution des bons de commandes sera limité à 20 jours. le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics — le Condorcet — 4ème étage — 16 avenue François Mitterrand — CS 40010 — 72039 Le Mans Cedex 9. les offres pourront être transmises par voie électronique. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél: 02 40 99 46 00 — fax: 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél: 02 40 99 46 00 — fax: 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Renseignements techniques: Frédéric Triger — tel: 02.43.47.46.41 renseignements administratifs: Myriam Aveline — tel: 02.43.47.45.77. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— ville du Mans
— sEML Le Mans Evènements
Le coordonnateur du groupement est la Ville du Mans
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/1/ce.
les montants estimatifs annuels des lots et du groupement sont les suivants:
Lot 1: Maintenance des ascenseurs, monte-charge, nacelles et portes
ville du Mans: 30 000 EUR HT
SEM Le Mans Évènements: 15 000 EUR HT
Lot 2: Maintenance des équipements scéniques et électromécaniques
Lot 3: Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie
SEML Le Mans Évènements: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des ascenseurs, monte-charge, nacelles et portes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des équipements scéniques et électromécaniques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie.
Numéro de référence: 15017S-MA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires révisables annuellement
marchés à bons de commande
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité et de la SEML Le Mans Evènements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15017S-MA
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions: Valeur technique lot 1 — maintenance ascenseurs, monte-charge, nacelles et portes
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire détaillant:
— l'adéquation de l'organisation interne à la prise en compte de l'exécution des prestations et en particulier la mise en place d'un dispositif permettant la gestion des délais d'intervention (maintenance palliative et corrective) et la gestion des délais d'indisponibilité: 5 points
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— l'effectif adapté mis en place pour cette maintenance avec indication précise du nombre d'appareils gérés par le personnel tout donneur d'ordre confondu: 3 points
— la présentation la plus large des stocks de pièces pour la maintenance préventive et corrective par domaines d'équipements (portes, moteurs, commandes, etc ...): 1 point
— les formations et habilitations du personnel dédié à la maintenance des équipements du Palais des Congrès: 1 point
valeur technique lot 2 — maintenance équipements scéniques et électromécaniques
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant:
— l'adéquation entre la maintenance préventive par équipement et le temps passé sur site: 5 points
— les moyens humains et techniques adaptés et mis en oeuvre afin d'assurer les prestations: 3 points
— la gestion la plus efficace dédiée aux appels de maintenance corrective: 2 points
valeur technique lot 3 — maintenance du matériel de lutte contre l'incendie
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard:
— d'un modèle de rapport de maintenance adapté et détaillé des prestations à réaliser pour chaque équipement: 4 points
— de l'adaptation des moyens humains au travers des fiches d'identification de la formation/qualification du personneldédié à la maintenance des équipements du Palais des Congrès: 3 points
— de la fiche de procédure adaptée à la gestion des appels de maintenance corrective: 3 points
Le critère du prix de chaque lot sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31.12.2016.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
pour information, les délais d'exécution des bons de commande en maintenance corrective sont définis comme suit:
— lot 1:
* 1 jour (24h) pour les réparations urgentes
* 3 jours (72h) pour les réparations non urgentes
— lot 2:
* 1 jour (24h) pour les réparations urgentes et 3 jours (72h) pour les réparations non urgentes en cas d'usage normal
* 2 jours (48h) pour les réparations en urgence en cas d'usage anormal
— lot 3:
S'agissant des travaux de mise en conformité pour les lots 2 et 3, le délai d'exécution des bons de commandes sera limité à 20 jours.
le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics — le Condorcet — 4ème étage — 16 avenue François Mitterrand — CS 40010 — 72039 Le Mans Cedex 9.
les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes
Tél: 02 40 99 46 00 — fax: 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Renseignements techniques:
Frédéric Triger — tel: 02.43.47.46.41
renseignements administratifs:
Myriam Aveline — tel: 02.43.47.45.77.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
Source: OJS 2016/S 027-043800 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15017s-Ma
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants: — Ville du Mans — SEML Le Mans Évènements Le coordonnateur du groupement est la Ville du Mans Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/1/ce. les montants estimatifs annuels des lots et du groupement sont les suivants: Lot 1: Maintenance des ascenseurs, monte-charge, nacelles et portes Ville du Mans: 30 000,00 EUR HT SEM Le Mans Évènements: 15 000,00 EUR HT Lot 2: Maintenance des équipements scéniques et électromécaniques Ville du Mans: 30 000,00 EUR HT SEM Le Mans Évènements: 15 000,00 EUR HT Lot 3: Maintenance des maté.
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Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201080
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043800
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mini maxi d'un an reconductible 3 fois (montants indiqués: estimations/an). Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur. Procédure dans le cadre d'un groupement de commande Ville du Mans/SEML. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél: +33 240994600 — fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél: +33 253467983 — fax +33 253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél: +33 240994600 — fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:
— Ville du Mans
— SEML Le Mans Évènements
Ville du Mans: 30 000,00 EUR HT
SEM Le Mans Évènements: 15 000,00 EUR HT
Lot 3: Maintenance des maté.
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs, monte-charge, nacelles et portes
Maintenance des équipements scéniques et électromécaniques
Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅
2016-06-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mini maxi d'un an reconductible 3 fois (montants indiqués: estimations/an).
Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur.
Procédure dans le cadre d'un groupement de commande Ville du Mans/SEML.
Instance chargée des procédures de recours:
Tél: +33 240994600 — fax +33 240994658
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
tél: +33 253467983 — fax +33 253467979

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2016/S 113-201080 (2016-06-09)
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