Maintenance d'imprimantes non impact OCE VP 5160 page à page en fonction dans les établissements de services informatiques de la DGFIP

Direction générale finances publiques

Maintenance d'imprimantes non impact OCE VP 5160 page à page en fonction dans les établissements de services informatiques de la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-17 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-16028
Brève description:
Maintenance d'imprimantes non impact OCE VP 5160 page à page en fonction dans les établissements de services informatiques de la DGFIP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635108 📞
Fax: +33 141635098 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287648
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum. 1) Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2017; 2) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-16028. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées). 3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 15.9.2016 sur la PLACE; 4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2° du décret 2016-360 du 25.36.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret).pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation; 5) Attribution du marché: Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconduction éventuelle: 1 de 12 mois pour une durée totale maximale de 24 mois.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la plus tardive de ces 2 dates: date de notification ou à compter du 1.1.2017. Le marché est tacitement reconductible, une seule fois, pour une période de 12 mois à la date anniversaire de sa prise d'effet.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESI de Limoges, Lille, Montreuil et Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre (niveau de support, étendue et composition du service chargé de la maintenance)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Approvisionnement en pièces détachées: localisation et composition du stock de pièces, conditions de réapprovisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: 1. Coût d'entretien comprenant: 1 année de redevance forfaitaire de maintenance sur les quantités maximales et de coût à la page sur les volumétries mentionnées au cahier des charges
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. Heron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
1) Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2017;
2) Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-16028.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).
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3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 15.9.2016 sur la PLACE;
4) Mode de transmission des offres:
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2° du décret 2016-360 du 25.36.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret).pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation;
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5) Attribution du marché:
Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287648 (2016-08-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033696
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287648
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le montant du marché est un montant estimé sur la durée maximum du marché (24 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est à prix fermes pour la durée du marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Le montant du marché est un montant estimé sur la durée maximum du marché (24 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le marché est à prix fermes pour la durée du marché.
Source: OJS 2017/S 020-033696 (2017-01-24)
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Produits/services:
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