Maintenance d'éclairage public et des sites sportifs de la commune de Saint-Louis

Commune de Saint-Louis

Maintenance des installations d'éclairage public et des sites sportifs:
— maintenance préventive
— maintenance corrective
— surveillance
— astreinte
— divers petits matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 2016090
Brève description:
Maintenance des installations d'éclairage public et des sites sportifs: — maintenance préventive — maintenance corrective — surveillance — astreinte — divers petits matériaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 125 avenue Principale
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: https://saintlouis.re 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262919466 📞
Fax: +262 262576449 📠
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376642
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est fixée en heure locale Utc+4 Le règlement de consultation et les conditions générales de consultation précisent au besoin les éléments de cet avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations d'éclairage public et des sites sportifs:
— maintenance préventive
— maintenance corrective
— surveillance
— astreinte
— divers petits matériaux.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 350 000 euro ht et maximum de 700 000 euro Ht annuel.
Une partie du marché est traitée à prix forfaitaire (maintenance préventive, tournée de surveillance, astreinte).
L'autre partie est traitée à prix unitaires (tranchées, luminaires, câblages, supports, coffrets, contrôles et locations).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Ce marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction (Le marché pourra donc être conclu pour une durée maximum de 4 ans). La Commune de SAINT-LOUIS pourra décider de ne pas reconduire en notifiant expressément sa décision avant la fin de la période considérée.
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Description des options:
La commune de SAINT-LOUIS pourra se réserver la possibilité de conclure:
— des marchés de prestations similaires de l'article 30 I 7° du Décret no 2016-360
le marché est reconductible 3 fois dans les conditions fixées dans le CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— une déclaration sur l'honneur pour justifier
que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est fixée en heure locale Utc+4
Le règlement de consultation et les conditions générales de consultation précisent au besoin les éléments de cet avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61 107 BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé.
Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 208-376642 (2016-10-25)
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