Maintenance corrective et évolutive du serveur ERATO et outils associés — fourniture et installation des matériels associés et de leurs logiciels

DSNA

Ce projet d'accord-cadre ouvert à la société italienne ENAV (Entité légale responsable de la gestion du trafic aérien civil en Italie) vise à couvrir:
— la maintenance corrective et évolutive logicielle du serveur ERATO et outils hors ligne associés,
— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,
— le support aux utilisateurs sur le produit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de commande de vol › Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien

Où ?

• France
• Haute-Garonne
• Italia

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: ACF 17583
Brève description:

Ce projet d'accord-cadre ouvert à la société italienne ENAV (Entité légale responsable de la gestion du trafic aérien civil en Italie) vise à couvrir: — la maintenance corrective et évolutive logicielle du serveur ERATO et outils hors ligne associés, — la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations, — le support aux utilisateurs sur le produit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260263
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Variantes: conformément à l'article 58-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet d'accord-cadre ouvert à la société italienne ENAV (Entité légale responsable de la gestion du trafic aérien civil en Italie) vise à couvrir:

— la maintenance corrective et évolutive logicielle du serveur ERATO et outils hors ligne associés,

— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,

— le support aux utilisateurs sur le produit.

Cf. Article II 1.4.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 5 ans. Il est reconductible 1 fois pour une période de 3 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire, de la DSNA, de l'ENAV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Fourniture du formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;

2) En cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

Situation économique et financière:

Afin de justifier du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles, fourniture du formulaire DC2 (document préconisé et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel sur chacun des 3 derniers exercices doit être supérieur à 40 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection des candidats sur leur capacité technique et professionnelle figurent à l'article VI-3 "Informations complémentaires" du présent avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces critères de sélection seront pondérés et notés. Les candidatures qui n'auront pas obtenu la note minimale de 40/100 seront éliminées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement;

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Législation française.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ENAV SPA (Entité légale responsable de la gestion du trafic aérien civil en Italie)
Adresse postale: Via Salaria 716 — 00138
Commune postale: Rome
Pays: Italie 🇮🇹
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alain.joerger@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) En complément à l'article III.1.3 la capacité technique des candidats est évaluée au travers de la fourniture de 3 références dans les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé justifiant une bonne expérience dans les domaines spécifiques suivants:

1. Dans la maintenance logicielle corrective et évolutive d'un composant d'un système de contrôle du trafic aérien ou de criticité équivalente (pondération 20 %);

2. Dans le déploiement de matériels et logiciels pour un système de contrôle du trafic aérien ou de criticité équivalente (pondération 20 %);

3. Dans la conception et réalisation d'outils pour un système de contrôle du trafic aérien ou de criticité équivalente (pondération 20 %);

4. Dans la gestion de projets internationaux (pondération 20 %);

5. Le chiffre d'affaires total des 3 dernières années dans le domaine ATM doit être supérieur à 30 000 000 EUR HT. (pondération 10 %);

6. Le montant total des 3 dernières années des contrats de développement et de maintenance de MTCD doit être supérieur à 5 000 000 EUR HT (pondération 10 %).

Attention: les candidatures qui n'auront pas obtenu la note minimale de 40/100 seront éliminées.

2) En complément à l'article IV 2.4, les modalités relatives aux langues utilisées dans le projet sont détaillées dans le règlement d'appel public à la candidature;

3) En complément à l'article II-2-5, la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

— valeur technique de l'offre (pondération: 65 %),

— prix des prestations (pondération: 35 %).

Notas:

— le détail du montant minimum par période figure à l'article 3.2 du règlement d'appel public à la candidature,

— le détail du système de notation des critères et sous-critères de la valeur technique figure au règlement d'appel public à la candidature,

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 325/650 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-I et III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

4) En complément à l'article IV-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 210 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale;

5) Le règlement d'appel public à la candidature (versions en langue française et anglaise) le CCTP (version anglaise provisoire) sont disponibles sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Acf0_17583). Les soumissionnaires ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

6) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés;

7) En application de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. De fait, les offres initiales seront des offres finales;

8) Dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59-I et III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 144-260263 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Technique et de l'innovation — 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070703
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260263
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accord-cadre déclaré sans suite. Notifié aux candidats par courrier du 18.12.2017.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Législation française
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: via Salaria 716, 00138

Informations complémentaires
Organe de révision
68 rue Raymond IV BP 70007
Source: OJS 2018/S 032-070703 (2018-02-13)

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