Maintenance chauffage des bâtiments communaux

CC les Portes de l'Essonne

La présente consultation porte sur le marché de fournitures et de services de maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de rafraichissement dont sont équipés les bâtiments communaux de Morangis; ce conformément à la réglementation en vigueur.
Cette maintenance comprend donc une surveillance et un contrôle réglementaire du matériel, le nettoyage régulier du matériel et la remise en état du matériel (réparation ou remplacement de matériel) afin d'en optimiser son bon fonctionnement et sa pérennisation, de garantir la sécurité des usagers et de réduire les dépenses énergétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 16 13 022
Brève description:

La présente consultation porte sur le marché de fournitures et de services de maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de rafraichissement dont sont équipés les bâtiments communaux de Morangis; ce conformément à la réglementation en vigueur. Cette maintenance comprend donc une surveillance et un contrôle réglementaire du matériel, le nettoyage régulier du matériel et la remise en état du matériel (réparation ou remplacement de matériel) afin d'en optimiser son bon fonctionnement et sa pérennisation, de garantir la sécurité des usagers et de réduire les dépenses énergétiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 164542828 📞
Fax: +33 169096301 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454514
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite. Le marché prend effet à notification pour un an. Il sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période d'un an. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application de l'article 78-I, II-2° et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et selon les montants maximums annuels suivants par lot: Lot 1: 197 500 EUR HT/an. Lot 2: 35 000 EUR HT/an. Lot 3: 19 000 EUR HT/an. Lot 4: 11 600 EUR HT/an. Une visite obligatoire est prévue sous peine de rejet de l'offre. Contact Mme Maillotte: 06 80 23 64 10 Les variantes sont acceptées en tant que « solutions alternatives » L'entreprise remettra obligatoirement au maître d'ouvrage l'offre de base. Les variantes financières sont autorisées dans le cas d'une proposition de contrat incluant dans le forfait annuel, les déplacements et la main d'oeuvre en cas de maintenance curative et urgente.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette maintenance comprend donc une surveillance et un contrôle réglementaire du matériel, le nettoyage régulier du matériel et la remise en état du matériel (réparation ou remplacement de matériel) afin d'en optimiser son bon fonctionnement et sa pérennisation, de garantir la sécurité des usagers et de réduire les dépenses énergétiques.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Chaudières
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaudières (compris tous matériels liés).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à notification pour un an. Il sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période d'un an.

Intitulé du lot: Ventilation mécanique controlée (VMC)
Numéro du lot: 2
Brève description: V.m.c (compris tous matériels liés).
Intitulé du lot: Pompe à chaleur
Numéro du lot: 3
Brève description: Pompe à chaleur (compris tous matériels liés).
Intitulé du lot: Climatiseurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Climatiseurs (compris tous matériels liés).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, LEttre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Cependant un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910432000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre: Mme Chantelot Isabelle
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169578010 📞
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite.

Le marché prend effet à notification pour un an. Il sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période d'un an.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application de l'article 78-I, II-2° et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et selon les montants maximums annuels suivants par lot:

Lot 1: 197 500 EUR HT/an.

Lot 2: 35 000 EUR HT/an.

Lot 3: 19 000 EUR HT/an.

Lot 4: 11 600 EUR HT/an.

Une visite obligatoire est prévue sous peine de rejet de l'offre.

Contact Mme Maillotte: 06 80 23 64 10

Les variantes sont acceptées en tant que « solutions alternatives »

L'entreprise remettra obligatoirement au maître d'ouvrage l'offre de base.

Les variantes financières sont autorisées dans le cas d'une proposition de contrat incluant dans le forfait annuel, les déplacements et la main d'oeuvre en cas de maintenance curative et urgente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 248-454514 (2016-12-20)

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