Maedi_16032_dsi

Informations complémentaires

A — seuls les avis publiés sur le site du BOAMP et du JOUE font foi;

B — retrait des dossiers par les candidats:

— uniquement sur la plateforme électronique " www.marchespublics.gouv.fr ",

— référence de la consultation: "Maedi_16032_Dsi",

— une rubrique aide et conditions d'utilisation est accessible aux candidats. Le candidat s'identifie pour y accéder.

C — remise des candidatures:

— les soumissionnaires doivent répondre à cette consultation uniquement par voie électronique (article 56-II-1 et 2 du code des marchés publics),

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats doivent produire un dossier complet.

D — la réponse à cet appel d'offres restreint contiendra, à ce stade, uniquement les pièces relatives à la candidature:

— DC1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat,

— DC2 ou déclaration du candidat dûment rempli, daté et signé par le candidat,

— tous documents demandés pour juger les candidatures,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (k bis, et/ou délégation de pouvoirs dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société).

E — une copie de sauvegarde (identifiée comme telle) est acceptée (arrêté du 28.8.2006). Elle devra être adressée au: MAEDI/DGA/MDA/MP, Hal 035 B, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France:

— l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: MCO IGC/SCM — maedi_16032_dsi — copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx,

— cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques.

F — pour signer électroniquement les documents, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin, le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site ( http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction ). Les anciens certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Le candidat qui ne dispose pas du certificat de signature électronique requis doit entreprendre au plus tôt les démarches utiles à son obtention afin de pouvoir déposer son offre dans le délai imparti (prévoir un délai minimum de 15 jours pour son obtention). Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE fournit un moyen n'étant pas sous son contrôle de vérifier gratuitement la validité de sa signature et l'intégrité des documents signés. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un autre État-membre de l'Union européenne transmet, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle même, les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (par exemple, adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...). Attention, la signature d'un fichier .ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a la valeur que d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé;

G — dépôt accepté en .DOC, XLS, PDF, PPS ou Open Office. Macros et fichiers .EXE interdits;

H — si le pli est affecté par un virus, il sera rejeté et la candidature ne sera pas acceptée;

I — si les copies des attestations fiscales et sociales établies par les administrations compétentes (article 46 CMP) ne sont pas fournies lors du dépôt de la candidature, le candidat retenu devra les produire lors de l'attribution du marché. Pour mémoire, les certificats sont remplaçables par l'imprimé DC7. Il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

— si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2

— si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables,

— après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

J — le co-traitant, le ou les sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants (la possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations);

K — rappel des déclarations sur l'honneur à produire pour les soumissionnaires qui n'utiliseraient pas le formulaire DC1 de candidature: le candidat déclare sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP.

A) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2

L — le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés;

M — critères de sélection des offres qui seront appliqués lors de la 2

1 — capacité organisationnelle 40 %:

— compréhension des enjeux de la prestation,

— valeur ajoutée du titulaire et présentation des intervenants pressentis,

— réponse aux exigences formulées,

— prestations proposées.

2 — capacité financière 60 %: propositions financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Brève description

Maintien en condition opérationnelle (MCO) de la solution intégrée d'infrastructure de gestion des clés (IGC) et de la solution de gestion des cartes à puce (SCM) des systèmes «messagerie sécurisée» et «gestion des certificats sur cartes à puce» du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Dépôts et garanties exigés

Aucune retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (articles 101 à 103 du code des marchés publics) pour le titulaire. Ce marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.