M204 — aLV 12 — aOO-LOTS 6 ET 15

Sonadev

Construction d'une salle multi-évènements, de loges, bureaux et stockages (3 000 m2 Sp) dans les alvéoles 12,12 bis et 13 de la base sous-marine de Saint-Nazaire (44600).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Qui ?

• Sonadev

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations d'alimentation électrique
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de menuiserie et de charpenterie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Construction d'une salle multi-évènements, de loges, bureaux et stockages (3 000 m2 Sp) dans les alvéoles 12,12 bis et 13 de la base sous-marine de Saint-Nazaire (44600).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Installations d'alimentation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sonadev
Adresse postale: 6 place Pierre Semard
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.sonadev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sonadev.fr 📧
Téléphone: +33 240229690 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_XmFdoB-Rqj&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_XmFdoB-Rqj&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159540
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-436662
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les modalités de financement sont les fonds propres de la Ville de Saint-Nazaire (le mandant) — subventions de l'etat ((Territoire à Energie Positive Croissance Verte et Fonds de Soutien à l'investissement Public Local); Subvention du Conseil Départemental (Contrat de territoire 2013-2015) les modalités de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons acoustique autorétractable.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: Cloison acoustique auto rétractables avec absorbant phonique.
Informations complémentaires:

les modalités de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Numéro du lot: 15
Brève description: Eclairage architectural.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de la Légion d'honneur 44600 Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

— Engagement: Le candidat produit, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. L'Attestation devra émaner d'une compagnie d'assurances et non d'un courtier.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant, l'ouvrage, le volume financier du marché, l'époque le lieu d'exécution, à quel titre l'entreprise est intervenue et le maître d'ouvrage. Pour les plus significatives, ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le maitre d'ouvrage n'accepte pas de caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le maître d'ouvrage refuse le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 797548989
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_XmFdoB-Rqj&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés ont été déclarés précédemment infructueux pour absences d'offres

conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement uniquement par téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_XmFdoB-Rqj&v=1

Les candidats sont informés que toutes les questions devront être posées sur le profil acheteur. Les réponses seront également apportées sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_XmFdoB-Rqj&v=1

Adresse où les offres doivent être transmises: sonadev territoires publics, Pierrick Bouquet, 6 place Pierre semard — cs60009 — 44601 Saint-Nazaire cedex ou via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_XmFdoB-Rqj&v=1

Conditions de remise des offres et des candidatures:

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres ou d'autre part, leur envoi sur un support physique.

En cas de transmission physique, les candidats peuvent librement utiliser la transmission papier mais elle devra dans ce cas impérativement être doublée d'un support électronique de type clé USB ou cd rom (intégralité de la candidature et de l'offre).

La remise des offres physiques doit s'effectuer contre récépissé ou par lettre recommandée avec A.R. À la sonadev territoires publics (cf. Adresse mentionnée ci-dessus).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, en temps utile et au plus tard 14 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des offres, une demande sur la plateforme de dématérialisation, à la rubrique « questions / réponses».

L'ensemble des réponses à toutes les questions posées sera adressée via la plateforme au plustard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: sonadev territoires publics — maryline Arthuis, 6 Place Pierre Semard — cs60009 44600 Saint-Nazaire, tél: 02.40.22.96.90, fax: 02.40.19.08.07, courriel: contact@sonadev.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 090-159540 (2016-05-03)

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