M16tpbat17 Maintien en condition opérationnelle des navires de moyen tonnage en façade méditerranéenne
Le présent marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle des navires de moyen tonnage en façade méditerranéenne; son premier marché subséquent est relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre, qui s'exécutera comme suit:
En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-10
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Avis de marché
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