M.08.16 Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux

Ville de Fontenay-aux-Roses

Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage:
— de l'ensemble des voies de la commune,
— des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé ...) situées au droit des abords des bâtiments communaux,
— des allées du cimetière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: M.08.16
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage: — de l'ensemble des voies de la commune, — des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé ...) situées au droit des abords des bâtiments communaux, — des allées du cimetière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr/ 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451478
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Personnel communal uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage:
— de l'ensemble des voies de la commune,
— des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé ...) situées au droit des abords des bâtiments communaux,
— des allées du cimetière.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée:
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— le NOTI 1 ou une attestation sur l'honneur,
— le NOTI 2 ou:
A) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois;
B) Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article;
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C) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
— assurances du prestataire pour le marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les opérations de désherbage respecteront la réglementation en vigueur appliquée aux collectivités territoriales au moment de chaque intervention et notamment l'interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics à partir de 2017.
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À ce titre, il convient à ce jour de se référer à la loi Labbé du 6.2.2014 modifiée le 17.8.2015.
Le présent marché ne restreint pas les solutions techniques pouvant être utilisées pour procéder aux opérations de désherbage dans le respect de la réglementation.
Le mandataire devra proposer des solutions pour respecter l'objectif «0 phyto» qui devront être validées par les services techniques de la ville avant leur mise en œuvre sur le territoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Mairie de Fontenay-aux-Roses.
Informations complémentaires: Personnel communal uniquement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Le détail des sous-critères est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation en page 7
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'organe chargé de la médiation est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, chargé des procédures de recours. Les coordonnées sont indiquées dans le présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 14132068 📞
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Fax: +33 141132041 📠
Source: OJS 2016/S 247-451478 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120704
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451478
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fontenay-aux-Roses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'organe chargé de la médiation est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, chargé des procédures de recours. Les coordonnées sont indiquées dans le présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141132000 📞
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Fax: +33 141132041 📠
Source: OJS 2017/S 064-120704 (2017-03-29)
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