M.04.16 marché de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de la Ville — chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire

Ville de Fontenay-aux-Roses

Le marché a pour principaux objectifs:
— d'assurer la continuité de service de l'ensemble des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis,
— d'assurer la permanence des fonctions d'usage, de confort et de sécurité par rapport à l'évolution des besoins des usagers ainsi qu'à celle de la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché mixte:Une partie forfaitaire de type PFI: prestations forfaitaires avec intéressement. Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 4 du CCTP, à savoir:— la direction, la conduite et la surveillance des installations;— l'astreinte pour le dépannage;— la maintenance préventive systématique;— la maintenance préventive conditionnelle et corrective;— la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant;— la fourniture et le remplacement des pièces de rechange;— et la mise à jour des informations techniques.Une prestation sur devis pour le remplacement et l'installation de nouveaux équipements et de mise en conformité non inclus dans le P2 incluant:— le coût de la main d'œuvre et du déplacement dans le bordereau de prix unitaires;— le coût des nouvelles installations et/ou de la mise en conformité.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les montants varieront de la façon suivante:montant minimum annuel: sans;montant maximum annuel: sans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
Fax: +33 141132111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062362
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Fontenay-aux-Roses, accueil administratif, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses, ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de service de la commande publique, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour principaux objectifs:
— d'assurer la continuité de service de l'ensemble des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis,
— d'assurer la permanence des fonctions d'usage, de confort et de sécurité par rapport à l'évolution des besoins des usagers ainsi qu'à celle de la réglementation.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
Une partie forfaitaire de type PFI: prestations forfaitaires avec intéressement. Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 4 du CCTP, à savoir:
— la direction, la conduite et la surveillance des installations;
— l'astreinte pour le dépannage;
— la maintenance préventive systématique;
— la maintenance préventive conditionnelle et corrective;
— la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant;
— la fourniture et le remplacement des pièces de rechange;
— et la mise à jour des informations techniques.
Une prestation sur devis pour le remplacement et l'installation de nouveaux équipements et de mise en conformité non inclus dans le P2 incluant:
— le coût de la main d'œuvre et du déplacement dans le bordereau de prix unitaires;
— le coût des nouvelles installations et/ou de la mise en conformité.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les montants varieront de la façon suivante:
montant minimum annuel: sans;
montant maximum annuel: sans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M.04.16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la Ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues au f du NOTI 1 (anciennement DC6) dans le cas d'un «candidat individuel ou membre du groupement établi en France»;
— pièces prévues au g du NOTI 1 (anciennement DC6) dans le cas d'un «candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger»;
— le NOTI 2 (anciennement DC7) ou:
A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois;
B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article;
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C) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de 3 mois;
— assurances du prestataire pour le marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références sur prestations similaires,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix (pondération: 50). Le critère prix sera basé sur: — le montant total porté à la DPGF: 30 points. Note (30x offre la mieux disante)/offre considérée, — taux horaires de la main d'œuvre: 12 points, — le coefficient de vente du matériel: 8 points
2. 2. valeur technique (pondération: 50) le critère de la valeur technique sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: > moyens humains et matériels affectés au marché (équipe en place, organisation, matériel à disposition): 8 points > méthodologie d'exploitation et de maintenance P2 (astreinte, gestion des demandes d'interventions, délai des interventions, lutte contre la légionellose): 25 point > pertinence du nombre d'heures affectées pour la réalisation du P2 (préventif et correctif): 12 points > moyens d'évaluation et de suivi du contrat (GMAO, portail web, indicateurs de performances/suivi): 5 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
URL pour informations complémentaires: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.04.16
Informations complémentaires
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Fontenay-aux-Roses, accueil administratif, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses,
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de service de la commande publique, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses,
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Merci de bien vouloir prendre contact avec le service commande publique au 01.41.13.20.25 ou 01.41.13.20.68.
Marché renouvelable
Au plus tard dans 42 mois environ.
Source: OJS 2016/S 038-062362 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour principaux objectifs: — d'assurer la continuité de service de l'ensemble des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis, — d'assurer la permanence des fonctions d'usage, de confort et de sécurité par rapport à l'évolution des besoins des usagers ainsi qu'à celle de la réglementation.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr/ 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Fax: +33 141132041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005217
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062362
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
— une partie forfaitaire de type PFI: prestations forfaitaires avec intéressement. Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 4 du CCTP, à savoir:
— la direction, la conduite et la surveillance des installations,
— l'astreinte pour le dépannage,
— la maintenance préventive systématique,
— la maintenance préventive conditionnelle et corrective,
— la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant,
— la fourniture et le remplacement des pièces de rechange,
— et la mise à jour des informations techniques.
— une prestation sur devis pour le remplacement et l'installation de nouveaux équipements et de mise en conformité non inclus dans le P2 incluant:
— le coût de la main d'œuvre et du déplacement dans le bordereau de prix unitaires,
— le coût des nouvelles installations et/ou de la mise en conformité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 141132068 📞
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Fax: +33 141132041 📠
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2017/S 004-005217 (2017-01-04)
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