Lycée Roland Garros situé au Tampon: Travaux de réhabilitation des bâtiments a, Adm, d, e et g

Informations complémentaires

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.

Complément à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution": la durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

La durée des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis.

Le délai global d'exécution y compris congés du BTP et période de préparation de l'ensemble des travaux allotis est de vingt-cinq (25) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.

La durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.

Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.

Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot concerné est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Le maître de l'ouvrage délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.

Le maître de l'ouvrage délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.

Conformément à l'article 19.1.4 du CCAG travaux, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot est confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier dans les conditions prévues à l'article 28.2 du CCAG et au CCAP.

Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 3.6 du Règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).

Les candidats peuvent présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com ( voir modalités de téléchargement à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation).

Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.

Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:

1.signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Dispositions de l'article 7.3).

2.constitue le pli,

3.signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique,

4.le date,

5.le télécharge dans la " salle des consultations ".

Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, Dvd-Rom) ou sur un support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " ne pas ouvrir" — copie de sauvegarde" Offre pour le marché mandant no 2016.06 " Lycée Roland Garros situé au Tampon: travaux de réhabilitation des bâtiments a, adm, d, e et G " offre pour le(s) lot(s) XX — intitulé du lot".

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilise: l'euro.

Visites: Une visite sera organisée par la SPL Maraina. Pour ce faire, deux dates de rendez-vous (sur site) sont fixées: le mercredi 23.3.2016 à 13:30 et le vendredi 8.4.2016 à 8:30.

Il ne s'agit pas d'une visite obligatoire. Le détail concernant cette visite est indiqué au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Dépôts et garanties exigés

Après attribution du marché, une avance de 30 % sera accordée au titulaire du lot concerné sans besoin de constituer de garantie à première demande. Le remboursement de cette avance interviendra selon les conditions règlementaires. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.il sera fait application des dispositions de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les lots 03, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14 et 15 de la procédure sont traités à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) figurant à l'acte d'engagement. S'agissant des lots 02, 09 et 10, le marché sera traité majoritairement à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement.seuls les travaux sur attachement seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les quantités théoriques figurant au Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises.les prix de tous les lots sont révisables mensuellement et dès le versement du premier acompte et dans les conditions fixées au CCAP. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses avenants éventuels, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché.