Lycée le verger Sainte-Marie — construction d'un bâtiment (H) de 08 salles de classe — 05 lots

Conseil régional de La Reunion

Lycée le verger Sainte-Marie — construction d'un bâtiment (H) de 08 salles de classe — 05 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2016-03-24	Informations complémentaires
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet des 05 lots suivants:Lot no 1: VRD — démolition gros oeuvre — charpente couverture — métallerie — plomberie / sanitairelot no 2: Peinture — étanchéité — sol souple — revêtements durs — faux plafondlot no 3: Electricité — courants forts / courants faibleslot no 4: Menuiseries boislot no 5: Menuiseries aluminium.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055567
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20150324. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lycée le verger Sainte-Marie — construction d'un bâtiment (H) de 08 salles de classe — 05 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD — démolition gros œuvre — charpente couverture — métallerie — plomberie / sanitaire
Brève description:

VRD — démolition gros œuvre — charpente couverture — métallerie — plomberie / sanitaire.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Construction de 8 salles de classe en R+1 à ossature banché d'une superficie de 530 m2, recevant une couverture métallique à une…

… pente.Une coursive reliera le bâtiment aux locaux existants.

… pente.

Une coursive reliera le bâtiment aux locaux existants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture — étanchéité — sol souple — revêtements durs — faux plafond
Brève description: Peinture — étanchéité — sol souple — revêtements durs — faux plafond.
Informations complémentaires sur les lots:

Les locaux seront habillés en revêtements de peinture et sol souple. Pour les surfaces horizontales ( +- 600 m2), verticales ( +- 1500 m2). Les locaux de l'étage recevront un faux plafond en dalle ( +- 442 m2).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité — courants forts / courants faibles
Brève description: Électricité — courants forts / courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Bâtiment d'enseignement équipé de matériels électriques, téléphonie et alarmes incendies ( appareillage, armoires, lustrerie, appareillage sécurité .... ).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description: Menuiseries bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Ensemble de blocs portes bois d'accès et de séparation entre les salles: 12 unités avec organigramme.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Brève description: Menuiseries aluminium.
Informations complémentaires sur les lots: Ensemble de fenêtre aluminium de type jalousie: 59 unités à poser.
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet des 05 lots suivants:

Lot no 1: VRD — démolition gros oeuvre — charpente couverture — métallerie — plomberie / sanitaire

lot no 2: Peinture — étanchéité — sol souple — revêtements durs — faux plafond

lot no 3: Electricité — courants forts / courants faibles

lot no 4: Menuiseries bois

lot no 5: Menuiseries aluminium.

Numéro de référence: 20150324
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Le Verger — allée des Figuiers, 97438 Ste Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail:

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour que la candidature soit recevable, le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires moyen (moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires) de:

— de 200 000 EUR TTC pour le lot no 1: VRD — démolition gros oeuvres — charpente couverture — métallerie — plomberie / sanitaire

— de 50 000 EUR TTC pour le lot no 2 :Peinture — étanchéité — sol souple — revêtements durs — faux plafond

— de 50 000 EUR TTC pour le lot no 3 :Électricité — courants forts / courants faibles

en cas de groupement, cette capacité financière s'apprécie sur l'ensemble des chiffres d'affaires des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (cf. DC 2).

La présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une description de l'équipement technique de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.

Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

En matière d'avances, il est fait application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils sont contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150324
Informations complémentaires

L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt).

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20150324.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-055567 (2016-02-15)

Informations complémentaires (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102652
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-055567
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-102652 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lycée le verger Sainte-Marie — construction d'un bâtiment (H) de 08 salles de classe — 05 lots (20150324).

Valeur totale du marché: 643 142 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Électricité 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — Moufia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423958
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD — démolition gros œuvre — charpente couverture — métallerie — plomberie/sanitaire
Brève description:

VRD — démolition gros œuvre — charpente couverture — métallerie — plomberie/sanitaire.

Intitulé du lot: Électricité — courants forts/courants faibles
Brève description: Électricité — courants forts/courants faibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Le Verger — allée des Figuiers — 97438 Sainte-Marie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 233-423958 (2016-11-30)

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