Lutte contre les nuisibles sur les sites départementaux pour la période de 2017 à 2020

Conseil général du Haut-Rhin

Les prestations concernent: — la dératisation — la désinsectisation — la destruction des nids de frelons et de guepes — la capture et enlèvement et pose de dispositifs de répulsion des pigeons — l'enlèvement de déchets insalubres — d'autres prestations 3d associées. Cet accord-cadre à bons de commande ne s'applique pas aux campagnes de lutte contre les moustiques accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sté. Fennec Services

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 16DMG083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349106
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Entreprise (dénomination et coordonnées complètes) no de SIRET — offre pour: «Lutte contre les nuisibles sur les sites départementaux pour la période de 2017 à 2020» Conseil départemental du Haut-Rhin service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351, 68006 Colmar Cedex. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1); Déclaration du candidat (DC2) ou Document unique de marché européen (DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le mémoire technique du candidat devra inclure la prise en compte des aspects environnementaux et de sécurité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art.l.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 194-349106 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045882
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349106
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 026-045882 (2017-02-02)

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