Lot I72 Conception et instrumentation des alvéoles HA au laboratoire souterrain de l'ANDRA

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Prestations de conception d'assemblage et instrumentation des alvéoles HA au laboratoire souterrain de l'ANDRA. Ces prestations comprennent notamment:
— la conception de l'instrumentation,
— les essais de préfaisabilité,
— la caractérisation et calibration des équipements,
— la fourniture des matériels,
— l'instrumentation des chemises en atelier,
— les interventions sur site,
— l'installation des équipements sur chemisage au laboratoire souterrain,
— la rédactions des rapports de conception, d'installation et mesures initiales et des rapports préliminaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solexperts France

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-21	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché
2018-07-23	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: CRPCADAM160099
Brève description:

Prestations de conception d'assemblage et instrumentation des alvéoles HA au laboratoire souterrain de l'ANDRA. Ces prestations comprennent notamment: — la conception de l'instrumentation, — les essais de préfaisabilité, — la caractérisation et calibration des équipements, — la fourniture des matériels, — l'instrumentation des chemises en atelier, — les interventions sur site, — l'installation des équipements sur chemisage au laboratoire souterrain, — la rédactions des rapports de conception, d'installation et mesures initiales et des rapports préliminaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1/7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329774873 📞
Fax: +33 329756981 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310097&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310097&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-21 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374571
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conception d'assemblage et instrumentation des alvéoles HA au laboratoire souterrain de l'ANDRA. Ces prestations comprennent notamment:

— la conception de l'instrumentation,

— les essais de préfaisabilité,

— la caractérisation et calibration des équipements,

— la fourniture des matériels,

— l'instrumentation des chemises en atelier,

— les interventions sur site,

— l'installation des équipements sur chemisage au laboratoire souterrain,

— la rédactions des rapports de conception, d'installation et mesures initiales et des rapports préliminaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA Centre de Meuse-Haute-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces

exigences sont remplies:

— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents,

— les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan et compte de résultat de toutes les entreprises membres du groupement),

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront leurs moyens humains (effectifs), leurs moyens techniques et matériels de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter 3 références de moins de 5 ans dans le domaine de fourniture et installation d'équipements de fibre optique, d'instruments sur tube métallique, etc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains répondant au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens matériels répondant au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Frédéric Jouannet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310097&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

1) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);

2) 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95207
Source: OJS 2016/S 207-374571 (2016-10-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conception d'assemblage et instrumentation des alvéoles HA au laboratoire souterrain de l'ANDRA. Ces prestations comprennent notamment: — La conception de l'instrumentation, — Les essais de préfaisabilité, — La caractérisation et calibration des équipements, — La fourniture des matériels, — L'instrumentation des chemises en atelier, — Les interventions sur site, — L'installation des équipements sur chemisage au laboratoire souterrain, — La rédactions des rapports de conception, d'installation et mesures initiales et des rapports préliminaires.

Valeur totale du marché: 925 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202031
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374571
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.5.2017.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de Meuse-Haute-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 101-202031 (2017-05-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 925 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Réglementation: Sans objet
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Sans objet
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1/7, rue Jean-Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-328113
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: – la conception de l'instrumentation,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA – Centre de Meuse-Haute-Marne.

Attribution du marché
Nom: Solexperts France
Adresse postale: 10 allée de la Forêt de la Reine, Technopôle Nancy-Brabois
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.solexperts.com 🌏
Valeur totale du marché: 925 825 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.5.2017.

Source: OJS 2018/S 143-328113 (2018-07-23)

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