Lot 81 Génie civil et second oeuvre portillons ligne a du métro automatique de Rennes Métropole

Semtcar

Ce lot 81 concerne la préparation des murs, sols, des stations de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole, en vue de l'implantation (par le lot 80 objet d'une autre consultation) de portillons d'accès.
Il s'agira également, de calfeutrer les murs, les sols, les plafonds qui auront reçu ces équipements. Des adaptations du génie civil existant, avec renforcements, sont à prévoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Station de métro
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de peinture et de vitrerie

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Brève description:

Ce lot 81 concerne la préparation des murs, sols, des stations de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole, en vue de l'implantation (par le lot 80 objet d'une autre consultation) de portillons d'accès. Il s'agira également, de calfeutrer les murs, les sols, les plafonds qui auront reçu ces équipements. Des adaptations du génie civil existant, avec renforcements, sont à prévoir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: Immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202750
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agira également, de calfeutrer les murs, les sols, les plafonds qui auront reçu ces équipements. Des adaptations du génie civil existant, avec renforcements, sont à prévoir.

Il s'agit de la préparation des stations de la ligne a en vue de l'installation par le lot 80 (objet d'une autre consultation) de portillons d'accès. Le présent lot 81 comprend divers travaux de génie civil et de second oeuvre dont notamment: réaliser des tranchées, carotter puis reprendre les sols, reprendre les carrelages, pose de signalétique, déplacement de porte, réalisation de trémie dans dalle béton armé, réalisation d'ouverture dans voile porteur en béton armé, percement de dalle, déplacement de trappe d'accès, déplacement de mobilier de station..

Certains travaux pourront avoir lieu la nuit, dans l'optique de préserver le bon fonctionnement de la ligne a qui restera en exploitation pendant les travaux. Des interfaces sont à prévoir avec le lot 80 et aussi avec le lot 82 Électricité Basse tension et courants faibles portillons ligne a.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Avenants et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.

Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux Iii-1-2 et Iii-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:1°les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3°une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). 4°s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;

— Extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

— Liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les

règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

— Description outillage, matériel et équipement technique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché;

— certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des travaux similaires de pose et de fourniture de mobiliers en précisant également les ressources humaines et techniques qui seront affectées au présent marché.

Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel.

Les qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont requises:

Qualibat 2113 maçonnerie et béton armé courant /

Qualibat 2142 Réparation en maçonnerie et en béton armé courant /

Qualibat 6313 carrelages, revêtements et mosaïques /

Pour les sociétés nouvellement créées: possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations: formation du personnel, expériences passées et CV etc. (sauf pour les agréments réglementaires).

Liste et brève description des règles et critères:

Outre les niveaux spécifiques indiqués aux Iii-1-1 à Iii-1-3:

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 50 du décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc).

Si les documents ne sont pas en français ils sont accompagnés d'une traduction faite par une personne physique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à Première Demande (délai de garantie d'un an).

— avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché sera conclu à prix forfaitaires. Les prix sont révisables. La formule de variation des prix sera fixée dans le Cahier des Charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement de préférence solidaire d'entreprises.

Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité (cf Iii.1.4) qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'Opération est classée en première catégorie au sens protection de la sécurité, de la santé et des conditions de travail pour la ligne b et sous l'égide de la réglementation d'intervention d'un tiers dans un site en exploitation pour la ligne a.

Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.

Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.

Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://semtcar.marcoweb.fr:

Modalités de remise des candidatures et des offres et autres informations complémentaires,

Déclaration sur l'honneur,

trame de la liste des travaux,

tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),

note synthétique de présentation du projet et des intervenants

sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), ces documents pourront également être mis gratuitement à disposition à l'adresse visée à l'article I.1 ou envoyé gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202750 (2016-06-10)

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