LOT 80 Fourniture et pose des portillons ligne a et ligne b du métro automatique de Rennes Métropole

Semtcar

Ce lot concerne la fourniture, la pose et la mise en service de portillons d'accès pivotants dans trente stations des lignes a et b du métro automatique de Rennes Métropole y compris cloisonnage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy
• Klein Acess Design SAS

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations électrotechniques
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, la pose et la mise en service de portillons d'accès pivotants dans trente stations des lignes a et b du métro automatique de Rennes Métropole y compris cloisonnage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Installations électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: Immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202751
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la mise en oeuvre de portillons pivotants et de portes de grande hauteur (1,70 m minimum) et des accessoires liés, ainsi que des parois de séparation entre la zone sous contrôle et la zone hors contrôle. La prestation comprend également le contrôle commande associé à l'exploitation et à la maintenance de ces portillons.

À titre indicatif:

Ligne a sous exploitation

— environ 120 portillons standards

— environ 30 portillons Pmr

— Environ 25 portes de services

ligne b en 1° catégorie Sps

— Environ 100 portillons standards

— environ 25 portillons Pmr

certains travaux pourront avoir lieu la nuit.

Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Ce marché est fractionné. Il comporte une tranche ferme d'installation et une tranche conditionnelle de maintenance.possibilité d'avenants et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 — crédits FEDER mais les travaux de ce marché ne sont pas financés par ce programme.
Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.

Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux Iii-1-2 et Iii-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:1°les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3°une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). 4°s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;

— Extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

— Liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Description outillage, matériel et équipement technique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché;

— certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont requises:

— Qualifelec E2 — aut

— Qualifelec Cf3 — st

— Iso 9001

pour les sociétés nouvellement créées: possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations: formation du personnel, expériences passées et CV etc. (sauf pour les agréments réglementaires).

Liste et brève description des règles et critères:

Outre les niveaux spécifiques indiqués aux Iii-1-1 à Iii-1-3:

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 50 du décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc).

Si les documents ne sont pas en français ils sont accompagnés d'une traduction faite par une personne physique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à Première Demande (délai de garantie d'un an).

— avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché sera conclu à prix forfaitaires. Les prix sont révisables. La formule de variation des prix sera fixée dans le Cahier des Charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les équipements doivent être cohérents entre eux dès leur conception: même hauteur, fixations similaires, même rendu esthétique, compatibilité électrique, et les contraintes de pose sous exploitation doivent être simplifiées pour la ligne a par une coordination au plus près du déroulement des chantiers. En cas de groupement il appartiendra aux entreprises de déterminer elles mêmes les interfaces, le groupement sera donc solidaire.

Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité (voir art Iii-1-4) qui s'impose aux seuls co-traitants membres du groupement candidat.

Conditions d'exécution du contrat:

L'Opération est classée en première catégorie au sens protection de la sécurité, de la santé et des conditions de travail pour la ligne b et sous l'égide de la réglementation d'intervention d'un tiers dans un site en exploitation pour la ligne a. Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2016-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.

Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.

Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://semtcar.marcoweb.fr: Déclaration sur l'honneur, Trame de la liste des travaux, Tableau de présentation du dossier de candidature ( remplir les cases avec des liens vers les documents fournis), Modalités de remise des candidatures et des offres et autres informations complémentaires, Note synthétique de présentation du projet et des intervenants.

Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), ces documents pourront également être mis gratuitement à disposition à l'adresse visée à l'article I.1 ou envoyé gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie.

Divers:

Les travaux sont en interface avec d'autres lots de la ligne b et l'exploitation de la ligne a, aussi certains travaux devront se dérouler de nuit.

Le délai de la tranche ferme est de 36 mois, le délai de la tranche conditionnelle est de 36 mois affermissable au plus tard 12 mois après la date d'effet de réception de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202751 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 588 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290651
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202751
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la mise en œuvre de portillons pivotants et de portes de grande hauteur(1,70 m minimum) et des accessoires liés, ainsi que des parois de séparation entre la zone sous contrôle et la zone hors contrôle. La prestation comprend également le contrôle commande associé à l'exploitation et à la maintenance de ces portillons. À titre indicatif: ligne a sous exploitation environ 120 portillons standards environ 30 portillons PMR environ 25 portes de services ligne b en 1° catégorie SPS environ 100 portillons standards environ 25 portillons PMR environ 25 portes de services. Certains travaux pourront avoir lieu la nuit. Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en œuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Description des options:

Possibilité d'avenants et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 crédits FEDER.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Investissement: technique et qualité/performance / respect du planning général dexécution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Nom: Klein Acess Design SAS
Adresse postale: 75-89 rue de Guise
Commune postale: Hirson
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Clemessy
Adresse postale: 38 rue du Bignon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 141-290651 (2017-07-21)

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