Lot 4: Réfection des sols de l'installation INB 72 du CEA Saclay — Bâtiments 114, 116, et 120

CEA Saclay

L'installation Nucléaire de Base (INB) n° 72 regroupe en 5 bâtiments (108, 114, 116, 118, et 120) les installations d'entreposage et de traitement des déchets radioactifs solides produits essentiellement par les réacteurs, laboratoires, et ateliers implantés sur le centre.
Suite au dernier réexamen de sûreté, l'INB 72 doit réaliser des travaux de rénovation dans l'ensemble de ses bâtiments. Le présent lot de travaux concerne la réfection des sols dans les bâtiments 114, 116, et 120 de l'INB.
Pour effectuer les travaux liés à la réfection des sols, le soumissionnaire devra être en mesure d'effectuer les 4 missions suivantes:
Mise en place de sas de travail pour éviter les propagations de poussières, si nécessaire,
Remplacement de dallages (sciage de dalles, démolition mécanique, excavation, évacuation de gravats, réalisation de dalles)
Réfection de sols
Mise en place de revêtement décontaminable.
Le réagréage du sol sera réalisé par une technique au choix du Titulaire et validée par l'INB.
La prestation comporte le traitement des déchets produits lors de prestations (incluant les déchets induits).
Les opérations relatives à la gestion des déchets consisteront aux étapes suivantes:
— Tri
— Conditionnement
— Identification de la filière d'évacuation
— Mesure/Contrôle
— Évacuation
Concernant la gestion des déchets TFA et effluents liquides, le CEA prend en charge cette partie, mais le titulaire devra suivre le conditionnement et prélèvement conformément à la procédure de l'installation.
L'évacuation et la prise en charge des déchets conventionnels est à la charge du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
2017-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le périmètre des travaux dans l'installation est sur les trois bâtiments: 114, 116, 120.Quelques quantitatifs sont présentés ci-dessous:— Travaux confinement: environ 2 000 m2 de surface de sas de confinement— Remplacement du dallage (bâtiment 116): environ 400 m2 de dallage à remplacer— Réfection des sols: environ 1 500 m2 de sols à rénover— Gestion des déchets conventionnels (gravats), TFA et d'effluents liquides générés lors du sciage du dallage et du lavage des outillages en Zone Non Contaminante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr. 🌏
Courrier électronique: agathe.buczkowska@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086396 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051248
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires papier (1 original et 2 copies) et trois exemplaires électroniques (CD(-ROM, clé USB…) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/16B4064 lot 4: Travaux de réfection des sols de l’INB 72 / AB». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'installation Nucléaire de Base (INB) n° 72 regroupe en 5 bâtiments (108, 114, 116, 118, et 120) les installations d'entreposage et de traitement des déchets radioactifs solides produits essentiellement par les réacteurs, laboratoires, et ateliers implantés sur le centre.
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Suite au dernier réexamen de sûreté, l'INB 72 doit réaliser des travaux de rénovation dans l'ensemble de ses bâtiments. Le présent lot de travaux concerne la réfection des sols dans les bâtiments 114, 116, et 120 de l'INB.
Pour effectuer les travaux liés à la réfection des sols, le soumissionnaire devra être en mesure d'effectuer les 4 missions suivantes:
Mise en place de sas de travail pour éviter les propagations de poussières, si nécessaire,
Remplacement de dallages (sciage de dalles, démolition mécanique, excavation, évacuation de gravats, réalisation de dalles)
Réfection de sols
Mise en place de revêtement décontaminable.
Le réagréage du sol sera réalisé par une technique au choix du Titulaire et validée par l'INB.
La prestation comporte le traitement des déchets produits lors de prestations (incluant les déchets induits).
Les opérations relatives à la gestion des déchets consisteront aux étapes suivantes:
— Tri
— Conditionnement
— Identification de la filière d'évacuation
— Mesure/Contrôle
— Évacuation
Concernant la gestion des déchets TFA et effluents liquides, le CEA prend en charge cette partie, mais le titulaire devra suivre le conditionnement et prélèvement conformément à la procédure de l'installation.
L'évacuation et la prise en charge des déchets conventionnels est à la charge du titulaire.
Quantité ou étendue:
Le périmètre des travaux dans l'installation est sur les trois bâtiments: 114, 116, 120.
Quelques quantitatifs sont présentés ci-dessous:
— Travaux confinement: environ 2 000 m
— Remplacement du dallage (bâtiment 116): environ 400 m
— Réfection des sols: environ 1 500 m
— Gestion des déchets conventionnels (gravats), TFA et d'effluents liquides générés lors du sciage du dallage et du lavage des outillages en Zone Non Contaminante.
Description des options:
Etudes d'exécution et travaux de la rénovation des sols sous les convoyeurs CAMDICE et application de peinture décontaminable.
Numéro de référence: 16B4054-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
la capacité économique et financière de l'entreprise,
la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la réfection des sols en INB
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone et de télécopie).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
Une plaquette de présentation de l'entreprise
Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l'objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé
Un dossier précis et détaillé des capacités de l'entreprise présentant:
Les moyens humains (effectifs moyens annuels des 5 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction)
Les moyens matériels
L'organisation des ressources techniques
Le management de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
L'identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes)
Une liste des réalisations similaires exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le nom du projet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), et le lieu d'exécution.
Une liste des compétences exercées par les ressources techniques de l'entreprise
Le titulaire devra avoir un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 version 2008 et idéalement ISO 14001,
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter le résultat des statistiques en matière de taux de gravité (TG) et de fréquence (Tf1 et Tf2) des accidents du travail survenus dans l'entreprise durant les 5 dernières années.
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Les compétences techniques du soumissionnaire devront correspondre aux missions suivantes:
Aptitude du personnel à gérer la documentation et rédaction des documents préalables aux interventions (notes, modes opératoires, …)
Réfection des dallages et remplacement des dalles de caniveau
Evacuation de gravats
Mise en place de revêtement décontaminable
Le soumissionnaire devra par ailleurs être en mesure de:
Mettre en place des sas de travail pour éviter la propagation de poussières
Conduire des nacelles et engins de manutention
Remplacer des dalles de caniveaux
Gérer des déchets nucléaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
De plus, les intervenants devront satisfaire aux qualifications suivantes:
Le personnel intervenant devra être en possession d'une aptitude, à minima, de catégorie B, et avoir suivi la formation CEFRI — E
L'entreprise titulaire devra être qualifiée CEFRI
Le TQRP sera d'un niveau minimum PR1 option CR
La mise à disposition d'un PCR est nécessaire
Le personnel intervenant pour la partie mécanique devra détenir à minima l'habilitation M1
Pour l'ensemble des opérations de gestion des déchets, les opérateurs devront être compétents pour effectuer le contrôle radiologique de premier niveau,
Le personnel manipulant les nacelles et engins de manutention devra détenir une habilitation de conduite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché sera constituée dont le paiement interviendra
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— Candidat individuel et membre d'un groupement,
— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bmat
Agathe Buczkowska

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B4054-AB
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires papier (1 original et 2 copies) et trois exemplaires électroniques (CD(-ROM, clé USB…) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/16B4064 lot 4: Travaux de réfection des sols de l’INB 72 / AB».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 032-051248 (2016-02-11)
Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Brève description:
L'installation nucléaire de base (INB) n° 72 regroupe en 5 bâtiments (108, 114, 116, 118, et 120) les installations d'entreposage et de traitement des déchets radioactifs solides produits essentiellement par les réacteurs, laboratoires, et ateliers implantés sur le centre. Suite au dernier réexamen de sûreté, l'INB 72 doit réaliser des travaux de rénovation dans l'ensemble de ses bâtiments.
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Valeur totale du marché: 388 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA DRF/P-SAC/SC/BLMT — bât. 530
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nahima.zerfaoui@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167341
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051248
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le lot 4 est déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'installation nucléaire de base (INB) n° 72 regroupe en 5 bâtiments (108, 114, 116, 118, et 120) les installations d'entreposage et de traitement des déchets radioactifs solides produits essentiellement par les réacteurs, laboratoires, et ateliers implantés sur le centre.
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Suite au dernier réexamen de sûreté, l'INB 72 doit réaliser des travaux de rénovation dans l'ensemble de ses bâtiments.
Intitulé du lot: Protection incendie de la structure et calfeutrement des trémies
Numéro du lot: 3
Brève description:
Suite au dernier réexamen de sûreté, l'INB 72 s'est engagée auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à réaliser des travaux de rénovation et de remise en conformité.
Les travaux de rénovation concernent le génie civil et les travaux de remise en conformité concernent la protection des structures contre l'incendie.
Le présent lot de travaux concerne la protection des structures contre l'incendie, et le calfeutrement des trémies dans tous les bâtiments de l'INB.
Intitulé du lot: Réfection des sols de l'INB 72 (bâtiments 114, 116, 120)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise en place de sas de travail pour éviter les propagations de poussières, si nécessaire, remplacement de dallages (sciage de dalles, démolition mécanique, excavation, évacuation de gravats, réalisation de dalles).
Réfection de sols.
Description des options:
Études d'exécution et travaux de la rénovation des sols sous les convoyeurs Camdice et application de peinture décontaminable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. la qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. la précision et pertinence du calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4. l'organisation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
La méthode d'exécution de réalisation de la prestation
L'optimisation et la pertinence du calendrier de réalisation
L'organisation mise en œuvre pour assurer la réalisation des prestations et le suivi des opérations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Nahima Zerfaoui
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 086-167341 (2017-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne