Lot 28 Mobiliers — ligne b du métro automatique de Rennes Métropole

Semtcar

Ce lot concerne la fourniture et la pose des équipements de troisième oeuvre suivants dans les quinze stations de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole:
1/ Bancs
2/ Poubelles
3/ Cendriers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Constructions Métalliques Richard (CMR)

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — immeuble Agora
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: info@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202748
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et la pose des équipements de troisième oeuvre suivants dans les quinze stations de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole:

1/ Bancs

2/ Poubelles

3/ Cendriers.

1/ Bancs (environ 4 bancs par station)

2/ Poubelles (environ 8 poubelles par station)

3/ Cendriers (environ 3 cendriers par station)

les prestations comprennent également la réalisation des études et des plans d'exécution pour tous les travaux réalisés dans le cadre du Lot 28, les percements, calfeutrements et mise en place des fixations nécessaires au présent lot et la production des plans d'implantation, vues en élévation selon les contextes rencontrés.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Avenants et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 — crédits FEDER mais les travaux de ce marché ne sont pas financés par ce programme.
Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.

Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre du commerce ou équivalent

outre les documents cités aux Iii-1-2 et aux Iii-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement le cas échéant:

1° Les pouvoirs dûment signés des personnes habilitées à engager le candidat

2°en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.

3° Une déclaration sur l'honneur dûment signée en référence aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux Marchés Publics et aux articles L5212-2 et 5 du Code du Travail (un modèle de déclaration est accessible sur la plateforme de dématérialisation).

4° S'Il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; * Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation; * Extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. * Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché

si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

* Liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

* Description outillage, matériel et équipement technique;

* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché;

*Certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des travaux similaires de pose et de fourniture de mobiliers en précisant également les ressources humaines et techniques qui seront affectées au présent marché. Préciser les qualifications de ces personnes.

Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel. Préciser le nombre de personnes par qualification affecté au présent marché.

Pour les sociétés nouvellement créées: possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations: formation du personnel, expériences passées et CV etc. (sauf pour les agréments réglementaires).

Liste et brève description des règles et critères:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 50 du décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc). Si les documents ne sont pas en français ils sont accompagnés d'une traduction faite par une personne physique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à Première Demande (délai de garantie d'un an). Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé à paiement par des acomptes en fonction de l'avancement sur un compte unique ouvert au nom du groupement solidaire. Le paiement sera effectué par chèque bancaire ou virement libellé en euros. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché sera conclu à prix forfaitaires. Les prix sont révisables. La formule de variation des prix sera fixée dans le Cahier des Charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement de préférence solidaire d'entreprises.

En cas de groupement, il est exigé que la prestation de pose des mobiliers soit effectuée par le mandataire.

les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité (cf Iii.1.4) qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: L'Opération est classée en première catégorie au sens protection de la sécurité, de la santé et des conditions de travail pour la ligne b et sous l'égide de la réglementation d'intervention d'un tiers dans un site en exploitation pour la ligne a. Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.

Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.

Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://semtcar.marcoweb.fr:

Modalités de remise des candidatures et des offres et autres informations complémentaires,

Déclaration sur l'honneur,

trame de la liste des travaux,

tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),

note synthétique de présentation du projet et des intervenants

sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), ces documents pourront également être mis gratuitement à disposition à l'adresse visée à l'article I.1 ou envoyé gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cs44416 hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 114-202748 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et la pose des équipements de troisième œuvre suivants dans les quinze stations de la ligne B du métro automatique de Rennes Métropole: 1. Bancs; 2. Poubelles; 3. Cendriers.

Valeur totale du marché: 506 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, immeuble Agora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277489
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202748
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les pièces du marché 17B-028 sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez vous à l'adresse ci-dessus (Cf. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et la pose des équipements de troisième œuvre suivants dans les quinze stations de la ligne B du métro automatique de Rennes Métropole:

1. Bancs;

2. Poubelles;

3. Cendriers.

Fourniture et pose de mobiliers dans les stations: bancs, poubelles et cendriers.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
Nom: SAS constructions métalliques richard (CMR)
Adresse postale: 25 rue du Vignoble
Commune postale: La Chapelle-Heulin
Code postal: 44330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240067725 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semtcar.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 135-277489 (2017-07-13)

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