Logiciel de gestion régionalisée de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage
CCI MP
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un outil logiciel pour gérer la collecte et les affectations de la taxe d'apprentissage, pour les établissements de la CCI Midi-Pyrénées et de la CCI Languedoc-Roussillon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCI MP
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-13 | Avis de marché |
| 2016-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: CCIMP20160627
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.midi-pyrenees.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300855&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244756
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis datant de moins de 6 mois.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith — bât. B — CS 81000
Commune postale: Pérols Cedex
Code postal: 34477
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Véronique Casagrande — Responsable service achats et marchés publics CCI Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Point de contact: Mme Christine Puech — responsable régionale des achats CCI Languedoc-Roussillon
Courrier électronique: c.puech@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244756 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: CCIMP20160627
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un outil logiciel pour gérer la collecte et les affectations de la taxe d'apprentissage, pour les établissements de la CCI Midi-Pyrénées et de la CCI Languedoc-Roussillon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.midi-pyrenees.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300855&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244756
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Budget propre de la CCI Midi-Pyrénées et de la CCI Languedoc-Roussillon.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, à compter de sa notification prévue fin octobre 2016. A l'issue de cette période initiale, il pourra être tacitement reconduit 2 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 30-i 7° du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis datant de moins de 6 mois.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith — bât. B — CS 81000
Commune postale: Pérols Cedex
Code postal: 34477
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Véronique Casagrande — Responsable service achats et marchés publics CCI Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Point de contact: Mme Christine Puech — responsable régionale des achats CCI Languedoc-Roussillon
Courrier électronique: c.puech@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Budget propre de la CCI Midi-Pyrénées et de la CCI Languedoc-Roussillon.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Conformément à l'article L.551-13 du code de justice administrative, possibilité d'introduire un référé contractuel auprès de la juridiction compétente.
Enfin, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244756 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466073
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244756
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et techniques de la solution selon les exigences données dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mis en œuvre pour assurer la parfaite réalisation de la prestation dans les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée
Formation, assistance et support
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith — bât B — CS 81000
Contact
Point de contact: Mme Véronique Casagrande — responsable service achats et marchés publics CCI Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 253-466073 (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition d'un outil logiciel pour gérer la collecte et affectations de la taxe d'apprentissage, pour les établissements de la CCI Midi-Pyrénées et de la CCI Languedoc-Roussillon.
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466073
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244756
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition d'un outil logiciel pour gérer la collecte et les affectations de la taxe d'apprentissage, pour les établissements de la CCI Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et techniques de la solution selon les exigences données dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mis en œuvre pour assurer la parfaite réalisation de la prestation dans les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition et expertise de l'équipe dédiée
Formation, assistance et support
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith — bât B — CS 81000
Contact
Point de contact: Mme Véronique Casagrande — responsable service achats et marchés publics CCI Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Conformément à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, possibilité d'introduire un référé contractuel auprès de la juridiction compétente.
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