Locations de 4 véhicules industriels avec conducteurs

[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Locations de 4 véhicules industriels avec conducteurs pour l'exécution de transports d'envois (courrier, colis, presse, déchets non dangereux ...) en Île-de-France et départements limitrophes selon les consignes et plages horaires définies par La Poste.
Selon les lots, les prestations sont à réaliser en porteur 12 conteneurs postaux (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes) et en porteurs 15 conteneurs postaux (hauteur totale 3.15 m et PTAC 14 tonnes).
Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon.
Les véhicules 12 conteneurs postaux doivent être surbaissés (3.05 m) ainsi que les 15 conteneurs postaux (3.15 m).
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché
2016-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Quantité ou étendue: 4 Locations de véhicules industriels avec conducteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: anita.delamaire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584229 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017673
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr). Seuls les candidats ayant satisfaits aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.3.1 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr).

Seuls les candidats ayant satisfaits aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.3.1 seront invités à présenter une offre.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:

Selon les lots, les prestations sont à réaliser en porteur 12 conteneurs postaux (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes) et en porteurs 15 conteneurs postaux (hauteur totale 3.15 m et PTAC 14 tonnes).

Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon.

Les véhicules 12 conteneurs postaux doivent être surbaissés (3.05 m) ainsi que les 15 conteneurs postaux (3.15 m).

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CAD 12-20A
Brève description:

Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs postaux avec conducteur de 20:00 à 6:00 du lundi au vendredi et de 22:00 à 6:00 les dimanches et fériés.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CAD 12-05B — STP
Brève description:

Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs postaux avec conducteur de 5:00 à 13:00 du lundi au samedi et lendemain de férié.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: MAD 12 PIC Villeneuve
Brève description:

Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs postaux avec conducteur de 4:30 à 11:30 du lundi au samedi.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: MAD 15 Lognes 5 11 LU SA
Brève description:

Location d'un véhicule industriel 15 conteneurs postaux avec conducteur de 5:00 à 11:00 du lundi au samedi.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.

À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.

Numéro de référence: EUR_2016-000020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr)

4 / L'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.

La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de participation ou sous format libre.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sus visés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier disposer du parc minimum suivant:

Pour le lot 1: au moins 3 véhicules industriels type porteur.

À ce titre, le candidat communique 3 copies intégrales des copies conformes de sa licence communautaire délivrées pour les véhicules de son parc.

Critère éliminatoire.

Pour le lot 2: au moins 3 véhicules industriels type porteur.

Pour le lot 3: au moins 3 véhicules industriels type porteur.

Pour le lot 4: au moins 3 véhicules industriels type porteur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat 3 attestations d'assurance avec les dates de validité (RC exploitation, RC flotte de véhicule, RC marchandises).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement effectué en euro.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Autres conditions particulières:

Le prestataire devra fournir à La Poste, dans un délai de un mois à compter de la prise d'effet du contrat, le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professionnel du transport routier de marchandises ou de la location de véhicules industriels: attestation de capacité à fournir (voir III.2.1).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anita Delamaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12298 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 012-017673 (2016-01-14)

Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-143048
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017673
Numéro JO-S: 80

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10
Source: OJS 2016/S 080-143048 (2016-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)