Location/Vente maintenance conteneurs d'ordures ménagères et d'emballages en flux mélangés

Communauté de communes du Pays d'Evian

Le présent accord-cadre a pour objet: la location, la mise en place et la maintenance d'un parc de bacs roulants à 2 et 4 roues, classiques et operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, d'une part et, d'autre part, des emballages en flux mélangés sur le territoire de la CCPE. La CCPE se réserve le droit, soit de racheter le parc des bacs d'occasion loués, soit de proposer le rachat au nouveau prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Evian

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: A16SE196
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Évian
Adresse postale: à l'attention de Mme la présidente, 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135222
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 heures à 11:30 et de 13:30 à 17 heures. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers xls, doc, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location/Vente maintenance conteneurs d'ordures ménagères et d'emballages en flux mélangés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Location, mise en place, maintenance d'un parc de bacs roulants à 2 et 4 roues destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages en flux mélangés.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix prestations
Pondération du coût: 70 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Sous-critère à la valeur technique: conditions de maintenance des bacs
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Sous-critère à la valeur technique: restitution des informations demandées
Sous-critère à la valeur technique: délais dintervention
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: Sous-critère à la valeur technique: caractéristique des bacs
Pondération du coût: 10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400036
Contact
Point de contact: Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Évian aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 077-135222 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de Mme la présidente, 851 avenue des Rives du Léman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253019
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135222
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Sous-critère à la valeur technique: Conditions de maintenance des bacs
Sous-critère à la valeur technique: Restitution des informations demandées
Sous-critère à la valeur technique: Délais dintervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 140-253019 (2016-07-19)

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