Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques pour les services du département de la Marne
Département de la Marne
Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques pour les services du département de la Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Chargeurs
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Moissonneuses › Faucheuses
- • Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Dispositifs rotatifs › Rotors
- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035157
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai d'exécution (10)
4. Mesures en matière environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Département de la Marne
Point de contact: Service de l'exploitation de la route et du matériel
M. Patrice Masson
Téléphone: +33 326694076 📞
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Loc-Tracteurs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035157 (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035157
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
La durée de location des tracteurs sera conclue au plus tard à compter du 4.5.2016 jusqu'au 31.12.2020
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location sans conducteur de tracteurs type agricole équipés d'outils périphériques pour les services du département de la Marne.
Numéro de référence: Loc-Tracteurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212.1 à 4 du code du travail.
Se référer au règlement de consultation.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Se référer au règlement de consultation.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Se référer au règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité, ressources propres. Paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics, virement, possibilité d'une avance. Les prix sont fermes et non actualisables. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai d'exécution (10)
4. Mesures en matière environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Département de la Marne
Point de contact: Service de l'exploitation de la route et du matériel
M. Patrice Masson
Téléphone: +33 326694076 📞
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Loc-Tracteurs
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
La durée de location des tracteurs sera conclue au plus tard à compter du 4.5.2016 jusqu'au 31.12.2020
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035157 (2016-01-28)
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