Location, pose, entretien et relevé des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique dans les immeubles collectifs de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Location, pose, entretien et relevé des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique dans les immeubles collectifs de Montrouge Habitat.
La solution retenue inclut un télé-diagnostic et une télé-relève à distance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-27 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'énergie
Numéro de référence: 2016/19
Brève description:
Location, pose, entretien et relevé des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique dans les immeubles collectifs de Montrouge Habitat. La solution retenue inclut un télé-diagnostic et une télé-relève à distance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c00NqB2amu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c00NqB2amu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263668
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature (1), — déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1) et leur état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou leurs attestations sociales et fiscales. (1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). — déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité), — références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, — déclaration de moyens indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — présentation d'une liste une liste des références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé, — fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée. Critères de sélection des candidats: Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n° 2016-360.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, pose, entretien et relevé des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique dans les immeubles collectifs de Montrouge Habitat.
La solution retenue inclut un télé-diagnostic et une télé-relève à distance.
Le marché concerne la location, la pose, l'entretien et le relevé d'appareils de comptage et de répartition des frais de chauffage sur le patrimoine de Montrouge Habitat.
Prestation supplémentaire éventuelle: outre une offre entièrement conforme à la solution de base, le candidat est tenu de présenter une offre concernant la prestation supplémentaire éventuelle suivante: «Portail web ouvert aux résidents».
Les prix sont unitaires.
Quantité estimative: 7 505 répartiteurs de frais de chauffage et 38 compteurs d'énergie thermique pour 1 616 logements, 48 commerces et 10 loges de gardiens, environ.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2016.
Durée du marché: 10 ans à compter de l'installation des appareils auxquels s'additionne le délai de pose de 2 mois.
Durée de l'accord: 122 mois
Description des options:
En application de l'article 30-I-7°) du décret n° 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications demandées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c00NqB2amu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1),
— déclaration du candidat (1).
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1) et leur état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou leurs attestations sociales et fiscales.
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(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),
— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
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— déclaration de moyens indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste une liste des références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé,
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— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée.
Critères de sélection des candidats:
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.
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Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com
Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n° 2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 146-263668 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, pose, entretien et relevé des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique dans les immeubles collectifs de Montrouge Habitat. La solution retenue inclut un télédiagnostic et une télérelève à distance.
Valeur totale du marché: 388464.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035545
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263668
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Accord-cadre signé le 2.1.2017, les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès du service des marchés. Le demandeurs doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la location, la pose, l'entretien et le relevé d'appareils de comptage et de répartition des frais de chauffage sur le patrimoine de Montrouge Habitat. La solution retenue inclut un télédiagnostic et une télérelève à distance.
Quantité estimative :7505 répartiteurs de frais de chauffage et 38 compteurs d'énergie thermique pour 1616 logements, 48 commerces et 10 loges de gardiens, environ.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2016
Description des options: En application de l'article 30-i-7°) du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier de pose par résidence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modes opératoires de pose et reporting
Mode opératoire et moyens consacrés à l'entretien
Qualité des appareils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Processus et moyens pour les échanges des données et qualité du portail internet
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet(r421-1 CJA),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd. de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2017/S 021-035545 (2017-01-26)
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Région:
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Produits/services:
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