Location — POSE — entretien et maintenance de sanitaires publics a entretien automatique sur la ville de Pessac

Bordeaux Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le besoin estimé de la ville de Pessac est de 3 sanitaires la première année envisagés dès la notification du marché puis de sept sanitaires environ commandés pendant la durée de vie du marché.
Le soumissionnaire devra proposer des sanitaires neufs.
Il devra répondre à l'ensemble des modèles listés sur le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
2017-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 16HEA02AS
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le besoin estimé de la ville de Pessac est de 3 sanitaires la première année envisagés dès la notification du marché puis de sept sanitaires environ commandés pendant la durée de vie du marché. Le soumissionnaire devra proposer des sanitaires neufs. Il devra répondre à l'ensemble des modèles listés sur le bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265848
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le besoin estimé de la ville de Pessac est de 3 sanitaires la première année envisagés dès la notification du marché puis de sept sanitaires environ commandés pendant la durée de vie du marché.
Le soumissionnaire devra proposer des sanitaires neufs.
Il devra répondre à l'ensemble des modèles listés sur le bordereau des prix unitaires.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
La location, la pose, le nettoyage et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1);
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le marché est conclu pour une période de 10 ans à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP. La durée est justifiée par l'amortissement de l'investissement (article 78.III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arturo Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Fax: +33 556998783 📠
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265848 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location — POSE — entretien et maintenance de sanitaires.
Valeur totale du marché: 1067239.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084577
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265848
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Source: OJS 2017/S 046-084577 (2017-03-02)