Location, pose, dépose, et acquisition de décors et matériel d'illumination

Commune de Carcassonne

Location, pose, dépose, et acquisition de décors et matériel d'illumination. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande (anciennement dénommés « marchés à bons de commandes ») avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-15 Avis de marché
2016-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Numéro de référence: 16029
Brève description:
Location, pose, dépose, et acquisition de décors et matériel d'illumination. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande (anciennement dénommés « marchés à bons de commandes ») avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Spots 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_05oBvjpw-e&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_05oBvjpw-e&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Date de fin: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132820
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées et devront être présentées dans les conditions prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Une visite sur site, après prise de rendez-vous auprès des services techniques, est obligatoire afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions inhérents à l'élaboration du projet artistique visé au CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de permettre l'illumination du centre-ville et de la Cité à l'occasion des fêtes de Noël, la Ville souhaite conclure un accord cadre dont les prestations porteraient sur:
— la fourniture (mise à disposition) et pose des suspentes entre façades d'ancrages et de boîtiers, la réfection du branchement défectueux et enfin la pose et la dépose des motifs festifs de 4 à 7 mètres de longueur.
— des acquisitions de petits matériels.
Le prestataire devra être en mesure de proposer des décors d'illuminations innovants. Il saura s'adapter aux infrastructures existantes ou en créer de nouvelles en fonction des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre et chacune des éventuelles périodes de reconduction est défini(e) comme suit:
1) Pose, dépose et location de motifs festifs — montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 200 000 EUR HT
2) Acquisition de petits matériels — sans minimum — montant maximum: 40 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé après dépose du dernier motif festif ou illumination des fêtes de fin d'année 2016 (dépose prévue en janvier 2017). Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse au plus tard au 31 août de l'exercice considéré pour les fêtes de fin d'année 2017 et 2018.
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Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées et devront être présentées dans les conditions prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Une visite sur site, après prise de rendez-vous auprès des services techniques, est obligatoire afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions inhérents à l'élaboration du projet artistique visé au CCTP.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et
et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44
du décret no2016-360 du 25.3.2016:
a) Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles;
b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016:
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
b) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_05oBvjpw-e&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 13 mai à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Renseignement(s) technique(s): Mairie de Carcassonne — direction générale des services techniques — espace Extérieur — Correspondant M. Cubilier — tél. +33 467777330 — Mail: gilles.cubilier@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation

Référence
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 076-132820 (2016-04-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé après dépose du dernier motif festif ou illumination des fêtes de fin d'année 2016 (dépose prévue en janvier 2017). L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse au plus tard au 31 août de l'exercice considéré pour les fêtes de fin d'année 2017 et 2018, le procès-verbal sanctionnant la dernière dépose mettant un terme à la période de reconduction concernée.
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Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295109
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-132820
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur:
— la fourniture (mise à disposition) et pose des suspentes entre façades d'ancrages et de boîtiers, la réfection du branchement défectueux et enfin la pose et la dépose des motifs festifs de 4 à 7 mètres de longueur,
— des acquisitions de petits matériels, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommés «marchés à bons de commandes») avec minimum et maximum et un opérateur économique.
1. Pose, dépose et location de motifs festifs — montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 200 000 EUR HT;
2. Acquisition de petits matériels — sans minimum — montant maximum: 40 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 164-295109 (2016-08-23)
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