Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance des fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche, et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau et gobelets)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire loue, met à disposition, installe et réalise la maintenance des fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche, et fournit les consommables(bonbonnes d'eau et gobelets) pour les besoins des services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ( H.C.E.R.E.S.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maj Elis Bondoufle (Blue River)

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons non alcoolisées 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons non alcoolisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.kouroughli@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551605 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422568
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance des fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche, et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau et gobelets) pour les besoins des services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ( H.C.E.R.E.S.).

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes et peut être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global a une pondération de 2. Il est noté de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 285 000 euros HT: 10/10.

— si x est inférieur ou égal à 285 000 et supérieur ou égal à 190 000 euros HT: 5/10.

— si x est strictement inférieur à 190 000 euros HT ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès d'autres clients similaires du secteur public ou privé. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables a une pondération de 4. Il est noté de la manière suivante: — si x est égal 0 ou rien n'est précisé: 0/10.

— si x est supérieur ou égal à 1 et inférieur ou égal à 3: 5/10

— si x est supérieur à 3: 10/10.

Effectif du candidat dans le domaine objet du marché a une

pondération de 2. Il est noté de la manière suivante: — si x est supérieur à 20: 10/10.

— si x est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20:

5/10.

— si x est inférieur ou égal à 10 ou rien n'est précisé: 0/10. Le processus (démarche) qualité a une pondération de 2. Il est noté de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 10/10.

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10.

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures.

Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

B)le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ». C)les prix sont unitaires et forfaitaires. Ils sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché dans les conditions définies au CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. D)le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. E)Le ministère conclut le marché en euros. F)Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16067. G)la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/03/2017. H)Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Chacun des critères sera noté sur 10. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif.

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 60/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422568 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance des fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche, et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau et gobelets) pour les besoins des services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097778
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422568
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des fontaines, des accessoires et des consommables et qualité de service.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 3: Démarche en matière de développement durable (fabrication des fontaines à eaux, des bonbonnes et gobelets à eaux à partir de matériaux recyclés).
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 053-097778 (2017-03-14)

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