Location maitenance de moyens d'impression multifonctions, presse numérique couleur et services de maintenance associés pour le groupement de commandes Ville de Cenon et CCAS de Cenon

Commune de Cenon

Location maintenance de systèmes d'impression multifonctions pour les écoles, le CCAS et les services administratifs de la Ville de Cenon.
Groupement de commandes constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics dont la Ville de Cenon est le coordonnateur.
La Ville de Cenon assure la procédure de passation sachant que chaque membre assurera l'exécution du marché
Lot 1: Location maintenance systèmes d'impression pour les services administratifs de la Ville de Cenon, les écoles et le CCAS de Cenon.
Lot 2: 1 système d'impression noir et blanc et une presse couleur pour le service reprographie de la Ville de Cenon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-02-29 Informations complémentaires
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Lot 1: 45 systèmes couleur et noir et blanc dont 17 pour les écoles, 2 pour le CCAS et 26 pour les services administratifs de la ville de Cenon.Ce marché est constitué d'une partie à prix global et forfaitaire pour la location des 45 systèmes d'impression sur 36 mois et une partie à bons de commande (code des marchés publics français) pour le ou les matériels supplémentaires éventuels, maintenance et prestations.Montant minimum pour 3 ans 30.000 EUR HT sans montant maximumLe nombre de copies est estimé pour 3 ans à 5 355 000 noir et blanc et 537.000 couleur.Ce marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles obligatoiresPse 1: acquisition logiciel de gestion de gestion et d'optimisation des flux d'impression avec maintenance et formationPse 2: location logiciel de gestion de gestion et d'optimisation des flux d'impression avec maintenance et formation.La Ville de Cenon se réserve le droit de ne pas retenir les prestations supplémentaires éventuellesLot 2: 1 système d'impression multifonctions noir et blanc et une presse couleur pour le service reprographie de la Ville de Cenon.Marché prix global et forfaitaire pour la location du matériel sur 48 mois et prix unitaire pour la partie maintenance.Estimation système d'impression noir et blanc: 1.440.000 copies sur 3 ansPresse couleur: 720.000 copies sur 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 0557807082 📞
Fax: +33 0556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069136
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une Offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être: Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/) Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le Document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location maintenance de systèmes d'impression multifonctions pour les écoles, le CCAS et les services administratifs de la Ville de Cenon.
Groupement de commandes constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics dont la Ville de Cenon est le coordonnateur.
La Ville de Cenon assure la procédure de passation sachant que chaque membre assurera l'exécution du marché
Lot 1: Location maintenance systèmes d'impression pour les services administratifs de la Ville de Cenon, les écoles et le CCAS de Cenon.
Lot 2: 1 système d'impression noir et blanc et une presse couleur pour le service reprographie de la Ville de Cenon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location maintenance de systèmes d'impression multifonctions pour les écoles, services administratifs et le CCAS de Cenon
Brève description:
Systèmes d'impression multifonctions pour les écoles, services administratifs et le CCAS de Cenon.
Quantité ou étendue: 45 systèmes couleur et noir et blanc dont 17 pour les écoles, 2 pour le CCAS et 26 pour les services administratifs de la ville de Cenon.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est constitué d'une partie à prix global et forfaitaire pour la location des 45 systèmes d'impression sur 36 mois et une partie à bons de commande (code des marchés publics français) pour le ou les matériels supplémentaires éventuels, maintenance et
prestations.Montant minimum pour 3 ans 30.000 EUR (HT) sans montant maximumLe nombre de copies est estimé pour 3 ans à 5 355 000 noir et blanc et 537.000 couleur.Ce marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles obligatoiresPse 1: acquisition logiciel de gestion de gestion et d'optimisation des flux d'impression avec maintenance et formationPse 2: location logiciel de gestion de gestion et d'optimisation des flux d'impression avec maintenance et formation.La Ville de Cenon se réserve le droit de ne pas retenir les prestations supplémentaires éventuelles.
prestations.
Montant minimum pour 3 ans 30.000 EUR (HT) sans montant maximum
Le nombre de copies est estimé pour 3 ans à 5 355 000 noir et blanc et 537.000 couleur.
Ce marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires
Pse 1: acquisition logiciel de gestion de gestion et d'optimisation des flux d'impression avec maintenance et formation
Pse 2: location logiciel de gestion de gestion et d'optimisation des flux d'impression avec maintenance et formation.
La Ville de Cenon se réserve le droit de ne pas retenir les prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 système d'impression multifonctions noir et blanc et une presse couleur pour le service reprographie de la Ville de Cenon
Brève description:
Estimation système d'impression noir et blanc: 1.440.000 copies sur 4
ansPresse couleur: 720.000 copies sur 4 ans.Marché prix global et forfaitaire pour la location du matériel sur 48 mois et prix unitaire pour la partie maintenance basée sur le réalisé.
ans
Presse couleur: 720.000 copies sur 4 ans.
Marché prix global et forfaitaire pour la location du matériel sur 48 mois et prix unitaire pour la partie maintenance basée sur le réalisé.
Quantité ou étendue: 1 système d'impression noir et blanc, une presse numérique couleur.
Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:
Lot 1: 45 systèmes couleur et noir et blanc dont 17 pour les écoles, 2 pour le CCAS et 26 pour les services administratifs de la ville de Cenon.
Ce marché est constitué d'une partie à prix global et forfaitaire pour la location des 45 systèmes d'impression sur 36 mois et une partie à bons de commande (code des marchés publics français) pour le ou les matériels supplémentaires éventuels, maintenance et prestations.
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Montant minimum pour 3 ans 30.000 EUR HT sans montant maximum
Le nombre de copies est estimé pour 3 ans à 5 355 000 noir et blanc et 537.000 couleur.
Ce marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires
Pse 1: acquisition logiciel de gestion de gestion et d'optimisation des flux d'impression avec maintenance et formation
Pse 2: location logiciel de gestion de gestion et d'optimisation des flux d'impression avec maintenance et formation.
La Ville de Cenon se réserve le droit de ne pas retenir les prestations supplémentaires éventuelles
Lot 2: 1 système d'impression multifonctions noir et blanc et une presse couleur pour le service reprographie de la Ville de Cenon.
Marché prix global et forfaitaire pour la location du matériel sur 48 mois et prix unitaire pour la partie maintenance.
Estimation système d'impression noir et blanc: 1.440.000 copies sur 3 ans
Presse couleur: 720.000 copies sur 3 ans.
Numéro de référence: 2016-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville, 33150 Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 — loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique;
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR HT conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du budget de la Ville de Cenon.
Financement sur fonds propres du budget du CCAS de Cenon
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Les factures sont à envoyer à chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
Natures 6135 et 61560.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme du groupement libre.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Valeur technique ( 30 % matériel, 10 % qualité de services, 10 % performance des outils logiciels ) (50)
2. Prix (dpgf +def maintenance 37 %, def matériel (s) supplémentaire (s ) et prestations 3 % (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (d'après cadre de réponse) (10)
4. Lot 2 Valeur technique (matériel 40 %, démonstration (ergonomie, facilité d'utilisation 5 %) (45)
5. Prix (location +Maintenance) (40)
6. Assistance technique (maintenance, formation) (10)
7. Performance en matière de protection de l'environnement (d'après cadre de réponse) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics 4ème étage PAM
Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-009
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une
Offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr
En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour
Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être:
Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs),
Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le
Document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0556993800 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 0556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 0556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-069136 (2016-02-25)
Informations complémentaires (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072209
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069136
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2016/S 044-072209 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Brève description:
Location maintenance de moyens d'impression multifonctions, presse numérique couleur et services de maintenance associés pour le groupement de commandes ville de Cenon, CCAS de Cenon.
Valeur totale du marché: 218302.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027
Contact
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241177
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location maintenance systèmes d'impression multifonctions noir et blanc et couleur et services associés
Brève description:
Il s'agit d'assurer les prestations de location maintenance de moyens d'impression multifonctions presse numérique couleur et services de maintenance associés. Le marché est à prix global et forfaitaire pour la location et à bons de commande pour la partie maintenance et matériels ou prestations supplémentaires.
Afficher plus
Le marché est conclu dès la date de mise en ordre de marché du matériel pour une durée de 36 mois.
Description des options: PSE 1 acquisition logiciel.
Intitulé du lot: Système d'impression multifonction noir et blanc et presse couleur pour le service reprographie
Brève description:
Il s'agit d'assurer les prestations de location et de maintenance 1 système d'impression multifonctions noir et blanc et d'une presse numérique couleur pour le service reprographie pour une durée de 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Performance environnementales
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅
2016-06-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Cenon
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccas-achats@ville-cenon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 134-241177 (2016-07-11)