Location — maintenance des presses numériques implantées au service Imprimerie du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Location — maintenance des presses numériques implantées au service Imprimerie du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Montants annuels: mini: 60 000 EUR HT — maxi: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France SAS

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de bureau
Numéro de référence: Pr-5
Brève description:

Location — maintenance des presses numériques implantées au service Imprimerie du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. Montants annuels: mini: 60 000 EUR HT — maxi: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à imprimer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317516
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info ou par retrait contre récépissé, auprès du Conseil départemental — service imprimerie — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (hors jours fériés) — 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay. Ou par fax ou demande écrite par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus (fax: 0247294476). Critères de sélection: capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Critères d'attribution: Analyse du critère «Valeur qualitative» sur 70 points: Valeur technique sur 40: une note sera attribuée en fonction de la qualité de la réponse au mémoire technique (capacités et fonctions des systèmes d'impression et des logiciels). Chaque solution d'impression sera notée sur 10 points (soit 30 points), 5 points pour le logiciel de préparation des documents et 5 points pour le logiciel de soumission. Les tests: qualité d'impression des presses numériques — notée sur 10: une note sera attribuée en fonction de la qualité colorimétrique de restitution, des documents, rendu des couleurs, qualité des aplats, contrastes, productivité de l'impression. L'assistance technique — notée sur 15: une note sera attribuée en fonction de la qualité de la réponse au mémoire technique (efficacité sur la maintenance, délai d'intervention et formation des utilisateurs). Valeur en matière de protection de l'environnement — notée sur 5: en fonction des éléments précisés dans le mémoire environnemental de l'offre, une note sera attribuée. Analyse du critère «Prix des prestations» sur 30 points: L'analyse du prix des prestations portera sur le bordereau des prix unitaires. La note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante à partir des prix unitaires figurant dans le BPU, selon le détail suivant: — modèle 1: presse numérique noir: 8 points, — modèle 2: presse numérique couleur n° 1: 8 points, — modèle 2: presse numérique couleur n° 2: 8 points, — logiciel de préparation de documents: 3 points, — logiciel de soumission: 3 points. Remise des tests obligatoires.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Voir règlement de consultation.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info ou par retrait contre récépissé, auprès du Conseil départemental — service imprimerie — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (hors jours fériés) — 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay.

Ou par fax ou demande écrite par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus (fax: 0247294476).

Critères de sélection: capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution:

Analyse du critère «Valeur qualitative» sur 70 points:

Valeur technique sur 40: une note sera attribuée en fonction de la qualité de la réponse au mémoire technique (capacités et fonctions des systèmes d'impression et des logiciels). Chaque solution d'impression sera notée sur 10 points (soit 30 points), 5 points pour le logiciel de préparation des documents et 5 points pour le logiciel de soumission.

Les tests: qualité d'impression des presses numériques — notée sur 10: une note sera attribuée en fonction de la qualité colorimétrique de restitution, des documents, rendu des couleurs, qualité des aplats, contrastes, productivité de l'impression.

L'assistance technique — notée sur 15: une note sera attribuée en fonction de la qualité de la réponse au mémoire technique (efficacité sur la maintenance, délai d'intervention et formation des utilisateurs).

Valeur en matière de protection de l'environnement — notée sur 5: en fonction des éléments précisés dans le mémoire environnemental de l'offre, une note sera attribuée.

Analyse du critère «Prix des prestations» sur 30 points:

L'analyse du prix des prestations portera sur le bordereau des prix unitaires. La note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante à partir des prix unitaires figurant dans le BPU, selon le détail suivant:

— modèle 1: presse numérique noir: 8 points,

— modèle 2: presse numérique couleur n° 1: 8 points,

— modèle 2: presse numérique couleur n° 2: 8 points,

— logiciel de préparation de documents: 3 points,

— logiciel de soumission: 3 points.

Remise des tests obligatoires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location — maintenance des presses numériques implantées au service Imprimerie du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

Montants annuels: mini: 60 000 EUR HT — maxi: 200 000 EUR HT.

Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois pour 1 an soit fin au plus tard le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire k ou k bis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— une plaquette de présentation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Voir règlement de consultation.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info ou par retrait contre récépissé, auprès du Conseil départemental — service imprimerie — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (hors jours fériés) — 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay.

Ou par fax ou demande écrite par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus (fax: 0247294476).

Critères de sélection: capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution:

Analyse du critère «Valeur qualitative» sur 70 points:

Valeur technique sur 40: une note sera attribuée en fonction de la qualité de la réponse au mémoire technique (capacités et fonctions des systèmes d'impression et des logiciels). Chaque solution d'impression sera notée sur 10 points (soit 30 points), 5 points pour le logiciel de préparation des documents et 5 points pour le logiciel de soumission.

Les tests: qualité d'impression des presses numériques — notée sur 10: une note sera attribuée en fonction de la qualité colorimétrique de restitution, des documents, rendu des couleurs, qualité des aplats, contrastes, productivité de l'impression.

L'assistance technique — notée sur 15: une note sera attribuée en fonction de la qualité de la réponse au mémoire technique (efficacité sur la maintenance, délai d'intervention et formation des utilisateurs).

Valeur en matière de protection de l'environnement — notée sur 5: en fonction des éléments précisés dans le mémoire environnemental de l'offre, une note sera attribuée.

Analyse du critère «Prix des prestations» sur 30 points:

L'analyse du prix des prestations portera sur le bordereau des prix unitaires. La note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante à partir des prix unitaires figurant dans le BPU, selon le détail suivant:

— modèle 1: presse numérique noir: 8 points,

— modèle 2: presse numérique couleur n° 1: 8 points,

— modèle 2: presse numérique couleur n° 2: 8 points,

— logiciel de préparation de documents: 3 points,

— logiciel de soumission: 3 points.

Remise des tests obligatoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire — service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.7, sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2016/S 177-317516 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016189
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317516
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Seuil minimum annuel: 60 000 EUR HT, maximum annuel: 200 000 EUR HT. Marché notifié le 22.12.2016. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. 0247314731, fax: 0247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr). Tribunal compétent; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location — maintenance des presses numériques implantées au service imprimerie du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Seuil minimum annuel: 60 000 EUR HT, maximum annuel: 200 000 EUR HT. Marché notifié le 22.12.2016.

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. 0247314731, fax: 0247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Tribunal compétent; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

Source: OJS 2017/S 011-016189 (2017-01-12)

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