Texte
En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la dérogation à la durée de 4 ans d'un accord cadre à bon de commande est justifiée par le fait que l'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. En effet, la Ville demande des matériels neufs, nécessitant un investissement de la part du futur titulaire, dont la durée d'amortissement est supérieure à 4 ans. Cette précision ne reporte pas la date limite de remise des candidatures et des offres.