Location-Maintenance d'équipements d'impressions multifonctions destinés aux différents services et composantes du CNAM
Location-Maintenance d'équipements d'impressions multifonctions destinés aux différents services et composantes du CNAM La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (ex: marché à bons de commande) sans minimum ni maximum, à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78 à 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-22
|
Avis de marché
|