Brève description
Le marché est un marché simple, conclu avec un seul opérateur économique. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu à compter de la date de sa notification. La prestation de location maintenance débute effectivement au plus tard, 3 mois après la date de la notification du marché, pour une durée ferme de 48 mois. Il s'agit de 7 véhicules. Au 31.12.2016 puis à l'échéance de chaque semestre de location, l'EFS-PL pourra lever l'option d'achat d'un ou plusieurs véhicules.