Location longue duree

CCI du Var

Le présent accord-cadre mono-attributaire mixte (exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par l'établissement de marché subséquent) a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées (entretien, assistance, véhicules de remplacement hors pneumatiques, assurance et carburant) pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: CCIV20160016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228923 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254864
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les critères pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-ii-1° du Décret no2016-360 sont pour ce marché: 1 — capacité technique et professionnelle appréciée au regard de: — Qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché, jugées au vu des références produites et à leurs moyens humains et techniques. 2 — capacité économique et financière, appréciée au vu du Chiffre d'affaires réalisé lors des trois derniers exercices. pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: Critère no1: Prix des prestations (Prix total HT de la commande type), 40 points sur 100. Critère no2: Livraison / Restitution, 10 points sur 100. Critère no3: Valeur technique notée 50 points sur 100, appréciée au regard de: Sous-Critère 1: Qualités fonctionnelles et techniques, 20 points sur 100 dont: — Performance mécanique et niveau d'équipement auvu des fiches descriptives fournies à l'appui du mémoire technique, 10 points. — Conditions de maintenance des véhicules loués: description des conditions incluses dans le forfait maintenance, 10 points. Sous-critère 2: Nature et Qualité des Services Proposés, 30 points sur 100. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations définies au CCTP s'exécutent par bons de commande émis en fonction des besoins, sans limitation de seuils ni en valeur ni en quantité.la consultation interviendra lors de la survenance du besoin. Il sera adressé au titulaire, une demande écrite détaillant les articles et leurs caractéristiques attendues. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande, datés et signés par le représentant du pouvoir adjudicateur désigné à cet effet. La nature, les lieux de livraison ainsi que leur durée seront spécifiés sur le bon de commande correspondant. En cas de recours au groupement, le pouvoir adjudicateur exigera après attribution du marché public que celui-ci soit un groupement solidaire. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables.

Informations complémentaires

Les critères pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-ii-1° du Décret no2016-360 sont pour ce marché:

1 — capacité technique et professionnelle appréciée au regard de:

— Qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché, jugées au vu des références produites et à leurs moyens humains et techniques.

2 — capacité économique et financière, appréciée au vu du Chiffre d'affaires réalisé lors des trois derniers exercices.

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

Critère no1: Prix des prestations (Prix total HT de la commande type), 40 points sur 100.

Critère no2: Livraison / Restitution, 10 points sur 100.

Critère no3: Valeur technique notée 50 points sur 100, appréciée au regard de:

Sous-Critère 1: Qualités fonctionnelles et techniques, 20 points sur 100 dont:

— Performance mécanique et niveau d'équipement auvu des fiches descriptives fournies à l'appui du mémoire technique, 10 points.

— Conditions de maintenance des véhicules loués: description des conditions incluses dans le forfait maintenance, 10 points.

Sous-critère 2: Nature et Qualité des Services Proposés, 30 points sur 100.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations définies au CCTP s'exécutent par bons de commande émis en fonction des besoins, sans limitation de seuils ni en valeur ni en quantité.la consultation interviendra lors de la survenance du besoin. Il sera adressé au titulaire, une demande écrite détaillant les articles et leurs caractéristiques attendues.

Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande, datés et signés par le représentant du pouvoir adjudicateur désigné à cet effet. La nature, les lieux de livraison ainsi que leur durée seront spécifiés sur le bon de commande correspondant.

En cas de recours au groupement, le pouvoir adjudicateur exigera après attribution du marché public que celui-ci soit un groupement solidaire.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif et non contractuel, sont concernés par le présent marché:

— Entre 8 et 10 véhicules utilitaires (8 actuellement).

— entre 20 et 22 véhicules légers (20 actuellement).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclut à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois pour trois périodes supplémentaires d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc, CS 90008
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83107
Point de contact: Pole moyens généraux
Pays: Var 🏙️
Téléphone: +33 494228157 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Aux termes du marché, une nouvelle procédure sera initiée en fonction des besoins.

Les critères pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-ii-1° du Décret no2016-360 sont pour ce marché:

1 — capacité technique et professionnelle appréciée au regard de:

— Qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché, jugées au vu des références produites et à leurs moyens humains et techniques.

2 — capacité économique et financière, appréciée au vu du Chiffre d'affaires réalisé lors des trois derniers exercices.

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

Critère no1: Prix des prestations (Prix total HT de la commande type), 40 points sur 100.

Critère no2: Livraison / Restitution, 10 points sur 100.

Critère no3: Valeur technique notée 50 points sur 100, appréciée au regard de:

Sous-Critère 1: Qualités fonctionnelles et techniques, 20 points sur 100 dont:

— Performance mécanique et niveau d'équipement auvu des fiches descriptives fournies à l'appui du mémoire technique, 10 points.

— Conditions de maintenance des véhicules loués: description des conditions incluses dans le forfait maintenance, 10 points.

Sous-critère 2: Nature et Qualité des Services Proposés, 30 points sur 100.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations définies au CCTP s'exécutent par bons de commande émis en fonction des besoins, sans limitation de seuils ni en valeur ni en quantité.la consultation interviendra lors de la survenance du besoin. Il sera adressé au titulaire, une demande écrite détaillant les articles et leurs caractéristiques attendues.

Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande, datés et signés par le représentant du pouvoir adjudicateur désigné à cet effet. La nature, les lieux de livraison ainsi que leur durée seront spécifiés sur le bon de commande correspondant.

En cas de recours au groupement, le pouvoir adjudicateur exigera après attribution du marché public que celui-ci soit un groupement solidaire.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254864 (2016-07-20)

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